Le licenciement abusif revient sur le devant de la scène

L'Union syndicale suisse a décidé de réactiver sa plainte déposée auprès de l'Organisation internationale du travail en 2003 et gelée en 2009

Un «Livre noir» présenté hier à la presse aux côtés d'Amnesty International atteste que les délégués syndicaux ne sont pas suffisamment protégés en Suisse contre les licenciements abusifs.

Le siège de l'OIT se trouve à Genève notamment parce que la Suisse fut un Etat pionnier dans le développement de principes fondamentaux du droit international du travail, a expliqué le conseiller aux Etats Paul Rechsteiner (PS, SG), président de l'USS. Ce dernier a rappelé que le droit de s'organiser et d'être actif syndicalement fait partie des droits fondamentaux qui permettent de distinguer un Etat de droit démocratique d'une dictature ou d'un Etat arbitraire.

Or, en Suisse, lorsque l'on représente les intérêts des travailleurs face à l'employeur, on risque des représailles dans de nombreuses entreprises.

Il y a constamment des licenciements prononcés à l'encontre de représentants du personnel en lien avec leur engagement dans une commission du personnel ou en tant que délégué syndical, selon l'USS.

Celui qui est menacé par des représailles ou par un licenciement ne peut pas négocier des conditions de travail sur pied d'égalité avec l'employeur.

Au même niveau que la Chine

La liberté d'association garantie par la Constitution «tourne alors à la farce». La Suisse a non seulement reconnu constitutionnellement ce droit, mais elle s'est aussi engagée à le garantir, en adhérant à la convention de l'OIT sur la protection des syndicalistes lors de licenciements abusifs, a souligné Alain Bovard, juriste à Amnesty International Suisse.

«Comme les milieux politiques suisses, dominés par les partis bourgeois, refusent d'introduire des sanctions effectives contre les licenciements antisyndicaux», l'USS a décidé de réactiver sa plainte déposée en 2003 auprès de l'OIT, mais suspendue en 2009.

Cette plainte avait été gelée à la demande de l'USS, puisqu'alors le Conseil fédéral avait fait connaître des propositions pour améliorer la situation.

Les partis bourgeois et les employeurs ont toutefois rejeté les suggestions «des plus minimales» du gouvernement.

Pour Luca Cirigliano, secrétaire central de l'USS, une condamnation par l'OIT mettrait la Suisse au même niveau que l'Iran, la Chine ou la Biélorussie en matière de protection des droits syndicaux.

Pour Paul Rechsteiner, président de l'Union syndicale suisse, la Suisse continue de ne pas respecter les conventions internationales qu'elle a pourtant signées.