Berne
Sandrine Hochstrasser
Les policiers pourront traquer les criminels sur WhatsApp, Skype ou n’importe quelle ligne cryptée, en utilisant des chevaux de Troie, ces programmes informatiques spéciaux, au cours d’une enquête pénale. Ils pourront exiger des opérateurs téléphoniques ou des entreprises qui offrent le Wifi, comme les CFF ou Starbucks, qu’ils leur fournissent les données «secondaires»: durée des appels, localisation et adresses IP (mais pas le contenu des conversations).
Deux points pourtant divisent encore les Chambres concernant cette loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication: le lieu et la durée du stockage des données. Faut-il forcer les entreprises à conserver ces informations en Suisse?
Après l’affaire Snowden, le Conseil national a tenu à introduire cette clause. «Nous avons l’un des meilleurs droits de la protection des données. Et nos services secrets ne peuvent pas se permettre n’importe quoi», justifie Jean Christophe Schwaab (PS, VD), président de la commission des affaires juridiques du National.
Six ou douze mois?
Mais les sénateurs ne veulent pas de cette entrave à la liberté des entreprises, alors que «certains Etats présentent un niveau de protection des données similaire», selon Stefan Engler (PDC, GR).
Si certaines entreprises, à l’instar de Swisscom, affirment que «la grande majorité de ces données sont déjà conservées en Suisse», elles redoutent que les autorités puissent les réclamer pendant douze mois, contre six actuellement. Le Conseil fédéral veut relever cette limite pour permettre aux policiers d’élucider davantage d’affaires. Mais la mesure n’est pas jugée proportionnelle par le Conseil des Etats. Le National en débat à nouveau aujourd’hui.
L’acquisition des chevaux de Troie semble, quant à elle, acquise. Chaque police cantonale sera libre de choisir et d’acheter son propre programme pour s’introduire dans les appareils électroniques des suspects dans le cadre d’une procédure pénale (à des conditions strictement définies).
«Nous souhaitions que la Confédération s’en charge. Mais le projet de loi édicte des garde-fous qui sont suffisants», relativise Jean Christophe Schwaab. L’expérience ratée de la police zurichoise n’a pas convaincu le Parlement d’imposer le développement d’un logiciel en Suisse.
Les autorités de Zurich ont acheté, l’année dernière, un programme à une entreprise italienne, victime de hackers.
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