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Reconvilier et Loveresse

Berne mettra la main au porte-monnaie

Une large majorité du législatif a soutenu la motion demandant la participation financière du canton aux surcoûts liés à l’assainissement de sols pollués.

Le canton payera pour la pollution des usines Boillat, même sur les terrains dits en zone orange. Archives Stéphane Gerber

Par Sébastien Goetschmann

Le Grand Conseil a très aisément accepté la motion de la Députation francophone, déjà copieusement exposée dans nos colonnes (lire Le JdJ du 20 mai), exigeant que le canton participe financièrement aux surcoûts liés à l’élimination des sols pollués dépassant les seuils d’investigation (zone orange)mais pas les valeurs d’assainissement (zone rouge). 115députés ont soutenu l’objet pour 30oppositions et 1abstention.

Pour bref rappel, à Reconvilier et Loveresse, où les activités industrielles des usines Boillat ont lourdement pollué les sols, seules 54parcelles situées en zone rouge répondent aux critères de la législation actuelle, qui prévoit une répartition des frais entre le responsable de la pollution et le propriétaire du terrain. Comme le pollueur n’existe plus, ce sont la Confédération et le canton qui vont prendre en charge les frais d’assainissement. Par contre, sur les 461parcelles où le seuil d’assainissement n’est pas dépassé, les frais d’assainissement en cas de construction ou si la concentration en métaux lourds des légumes cultivés est trop élevée sont à la charge des propriétaires.

Comme elle semble en prendre l’habitude ces derniers jours, il n’y a que l’UDC qui soit venue jouer les trouble-fêtes. «Nous doutons que cette nouvelle disposition inscrite dans la loi sur les déchets soit la solution», a justifié l’agrarien de Kallnach Willy Marti. «L’estimation du Conseil exécutif concernant les coûts supplémentaires nous semble osée (réd: 0,5à1million pour les parcelles polluées de Reconvilier et Loveresse; 2millions pour l’ensemble du canton) et cela risque de créer un précédent dont les conséquences sont difficiles à évaluer.»

Ce à quoi l’habitant de Reconvilier Tom Gerber (PEV) a répondu: «Ce sont des propriétaires et des patrons de PME comme vous qui ont déposé cette motion. Ils ne doivent pas payer pour des pollutions dont ils ne sont nullement responsables», a-t-il insisté.
Porte-parole de la Députation à propos de cet objet, Sandra Roulet Romy (PS, Valbirse), a rappelé le caractère unique et exceptionnel de ce cas. Si l’ajout de cette disposition est refusé, il est à craindre que des jardins potagers, présentant pourtant un risque sanitaire en raison de la présence de métaux lourds (zinc, cuivre, cadmium), ne soient tout simplement pas assainis, s’est inquiétée Moussia de Watteville (Les Verts, Tramelan).

 

Pas d’augmentation de taxe
Une fois n’est pas coutume, même les Verts libéraux se sont positionnés en faveur de la partie francophone de l’hémicycle. «Il s’agit d’une situation rare. Il faut agir pour ces parcelles afin de protéger l’environnement et la santé», a soutenu le député biennois Julien Stocker.

Le conseiller d’Etat Christoph Neuhaus, directeur des Travaux publics et des transports, a relevé qu’en supposant que les coûts supplémentaires financés au moyen du Fonds pour la gestion des déchets atteindront 2 millions de francs pour l’ensemble du canton, et en tablant sur un excédent annuel de 4millions de francs, il faudrait une demi-année supplémentaire pour combler le passif du Fonds. Cela n’entraînerait aucune augmentation de la taxe sur les déchets (actuellement 10 francs par tonne).

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