L’Office renonce au procès

Un marchand de diamants congolais qui a gagné dans son pays, en 2008 et 2009, entre 72000 et 140000 dollars, touchait simultanément depuis 2006, par intermittence, des prestations de l’assistance sociale à Bienne. Celles-ci lui ont été supprimées en février 2012. Estimant la mesure injuste, l’homme a déposé un recours auprès du Tribunal administratif du canton de Berne, qui lui a donné raison (notre édition du 17.7). On apprend aujourd’hui que l’Office biennois des affaires sociales n’ira pas jusqu’au Tribunal fédéral pour attaquer cette décision, estimant ses chances de succès inexistantes. Le diamantaire congolais peut donc pousser un soupir de soulagement: non seulement il aura à nouveau droit aux deniers de l’assistance sociale, mais il recevra rétroactivement des prestations qui ne lui avaient pas été accordées, l’Office biennois lui ayant alloué une somme forfaitaire minimale.
La décision du Tribunal administratif bernois a soulevé des réactions de dépit et des critiques. A l’Office biennois des affaires sociales, on fait remarquer que la loi autorise la réduction, l’interruption ou la suppression de certaines prestations sociales, voire toute aide sociale, si la personne concernée refuse de coopérer avec les autorités.
Accusé de trafic à Genève
Beatrice Reusser, directrice de l’Office, a certes renoncé à recourir auprès du TF, mais entend «faire tout ce qui est possible sur ce terrain-là, dans le cadre légal, comme jusqu’ici». Par ailleurs, on attend avec impatience l’issue du procès de ce Congolais, accusé de trafic de diamants dans le canton de Genève. L’enquête pourrait en effet faire la preuve qu’il dispose toujours de revenus issus de ses «affaires». L’individu continue de vanter la qualité de ses produits sur Internet. Trop pauvre, il n’a pas non plus payé les frais d’avocat occasionnés par son recours, ceux-ci ont été pris en charge par Swiss Exile, un bureau de consultation pour les migrants basé à Bienne. /bt-mg