Jura bernois.Bienne opposée aux plans directeurs régionaux

Par Dan Steiner

Pas complètement inadaptée mais résolument poussiéreuse, la loi sur l’encouragement de la gymnastique et des sports a été édictée en 1985 et est entrée en vigueur dès l’année suivante, ne subissant que quelques toilettages, le dernier datant de 2003. Sportif, l’Ours, dont la vitesse de course fait d’Usain Bolt un honnête trotteur, souhaite donc adapter le texte à l’air du temps. Car pour ce qui est de la célérité législative...

Bref, dès son intitulé, la présente loi ne colle plus avec la réalité. D’où une révision mise en consultation par le canton, affublant désormais au recueil d’articles le nom de loi cantonale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (LCESp). «Bien qu’elle reste conforme au cadre fixé par la législation fédérale, elle est obsolète dans maints domaines», expliquait le plantigrade, cet été. «En 34 ans, la terminologie a autant évolué que la pratique du sport.» La loi actuelle est par exemple dépassée dans le domaine Jeunesse et sport (J+S).

S’inspirer de la LEAC
Au terme du délai de consultation, différentes entités ont pris position. Comme l’association des communes de la région, Jura bernois.Bienne (Jb.B). Cette dernière est globalement satisfaite de la mise à jour, qui permet notamment au canton de subventionner la formation de cadres et de cours J+S, mais aussi de l’introduction dans la loi de la mobilité douce, «activité sportive la plus accessible et partagée par le plus grand nombre».

Mais Jb.B ne fait pas que boire du petit-lait en découvrant la révision. Elle ne se satisfait par exemple pas du ton et du dessein de la loi. «L’engagement réel du canton n’est ainsi presque jamais garanti en matière d’engagement financier.» L’Ours tournerait donc autour du pot, histoire de rester assez évasif pour ne pas s’engager à partager son miel.

Mais ce qui irrite Jb.B, c’est «l’obligation faite aux régions d’élaborer un plan directeur des installations sportives pour, éventuellement, pouvoir bénéficier de subventions». On rappelle que l’association s’est déjà dotée d’un rapport sur les infrastructures sportives d’importance régionale. Pour elle, «les complémentarités et solidarités à rechercher ne seront pas atteintes par des considérations d’aménagement du territoire mais par la qualité des infrastructures, leur bonne gestion et le rayonnement de leur fréquentation.» Mais également leur pérennité et donc leur entretien.

Jb.B propose ainsi à Berne de prendre en exemple la loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) pour activer des effets de solidarité. «Pour les institutions culturelles d’importance régionale, les subventions d’exploitation sont réparties entre la commune siège, pour 50%, le canton, 40%, les autres communes de la région assumant 10%», détaille André Rothenbühler, directeur de Jb.B. «Le canton n’est pas obligé de reprendre le même modèle de financement, mais pourrait s’en inspirer.»

Bienne et CJB peu impactés
Finalement, l’entité régionale enjoint le Conseil exécutif à respecter la marge de manœuvre que possède le Conseil du Jura bernois (CJB). «Il convient en effet de porter une attention particulière à ce que cette loi et ses ordonnances futures n’empiètent pas sur les compétences et prérogatives du CJB.» Contacté, ce dernier indique avoir envoyé sa propre prise de position il y a plusieurs semaines déjà, mais estime que ses compétences «sont réglées dans la loi sur les jeux d’argent, acceptée (réd: par le Grand Conseil) au mois de juin».

Non, si le CJB a quelque chose à redire sur la future législation, c’est plutôt au sujet de la rémunération d’enseignants qui, dans le cadre scolaire, distillent des cours du programme J+S et «ne sont pas rémunérés à la hauteur de leur formation. Cela ne les encourage donc pas à donner ces cours, pourtant précieux si l’on veut permettre aux enfants de faire du sport.» Le CJB souhaite aussi que le canton puisse apporter un soutien financier ou fournir des prestations à des collaborations intercantonales, «très importantes pour le Jura bernois, qui ne bénéficie pas d’un bassin de population assez grand pour disposer d’associations propres à son territoire».

Pour être à peu près complets, notons que l’exécutif biennois a également donné son avis sur cette révision, mi-septembre. Celui-là «constate que les adaptations proposées n’auront pas d’incidence directe sur l’organisation du sport à Bienne». Il espère toutefois «un cadre plus précis pour l’utilisation des installations sportives cantonales par les communes», ainsi que l’inscription dans la loi du caractère obligatoire du sport au chapitre scolaire.