L’incendiaire devra être soigné en milieu fermé

Julie Gaudio

«Je ne veux pas être soigné dans un établissement fermé, car il y a des gens très malades, qui ont fait des choses très graves», avait déclaré A. mardi, lors de son audition au Tribunal régional Jura bernois-Seeland à Bienne (voir Le JdJ du 24.02). Le prévenu était entendu pour l’incendie qui s’est produit dans un immeuble en vieille ville de Bienne fin novembre 2019, et qui a coûté la vie à l’un de ses voisins, intoxiqué au monoxyde de carbone.

Les trois juges du tribunal ont rendu leur verdict hier et ont prononcé, pour A., «une mesure thérapeutique institutionnelle stationnaire en milieu fermé». «Vous souffrez de sérieux troubles mentaux, Monsieur A., et les faits qui vous sont reprochés sont très graves aussi, puisqu’un homme a perdu la vie», a justifié la présidente hier, lors de la lecture du verdict. Le prévenu n’est cependant pas jugé coupable pour l’incendie par négligence et l’homicide par négligence, car il est en situation d’irresponsabilité pénale, en raison des graves troubles mentaux dont il souffre. Ceux-ci «ne lui permettent pas d’apprécier le caractère illicite de ses actes», a déclaré la présidente du tribunal.

Détention provisoire prolongée

A. doit donc en priorité soigner sa schizophrénie paranoïde aiguë et sa toxicomanie en milieu fermé. Aucune place n’étant disponible pour le moment dans un établissement adapté, sa détention provisoire est prolongée de trois mois. «Il est justifié d’attendre encore quelques mois en prison, même si nous savons que la solution actuelle est insatisfaisante», a expliqué la présidente.

Pour motiver le recours à une telle mesure, la présidente a rappelé les trois conditions qui doivent être remplies, selon le Code pénal suisse:

1) L’auteur souffre d’un grave trouble mental.

2) L’auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble.

3) Cette mesure lui permettra d’éviter des récidives en lien avec ce trouble.

Si la première condition n’a été contestée par aucune des parties mardi lors de l’audience, la deuxième a en revanche été mise en doute par la défense. Pour l’avocat du prévenu, rien n’indiquait que A. avait commis l’incendie parce qu’il était malade. «La schizophrénie et la toxicomanie dont souffrent A. sont liées au manque de vigilance à l’origine de l’incendie du 25novembre 2019», a toutefois estimé la présidente.

Afin d’évaluer le risque de récidive, la présidente du tribunal a cité le rapport de l’expertise médicale réalisée le 23 mars 2020, qui indique: «La probabilité de nouvelles infractions, et notamment d’infractions similaires, demeure fortement élevée si la schizophrénie aiguë n’est pas traitée.» Un avis «que le tribunal partage», selon sa présidente.

Traitements mal suivis

Le tribunal a également refusé la demande de la défense qui souhaitait que A. soit soigné avec des mesures ambulatoires, et que son cas soit géré par les autorités administratives et civiles. Compte tenu du passif de l’homme, la présidente a balayé cette solution. «A. a un peu pris conscience de sa maladie, mais pas suffisamment pour des mesures ambulatoires. Il a mis en échec ces dernières années les autorités administratives, civiles et médicales, en ne respectant pas les doses prescrites ou en tenant tout pour arrêter lui-même sa médication.»

Durant toute la lecture du verdict, A. n’a pas cillé et a écouté patiemment la présidente, sans réagir. La mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé pourra être réalisée en milieu ouvert par la suite, «si le traitement est correctement suivi», a affirmé la présidente. «Les médicaments sont plus que des béquilles pour vous, Monsieur A., ils sont nécessaires», a-t-elle conclu, en s’adressant au prévenu.