Par Dan Steiner
En théorie, l’entrée en force du vote communaliste de Moutier, le dernier en date et dernier tout court, n’est pas encore réalisée. «Elle n’a pas encore été prononcée par le Conseil municipal et relève de démarches formelles», indiquait ce matin le canton de Berne dans un rapport. En pratique, toutefois, l’Ours a pris les devants et ledit document pose les bases des travaux préparatoires en vue du transfert de la cité prévôtoise dans celui du Jura, comme décidé de manière péremptoire par une majorité confortable de sa population, le 28 mars dernier.
«Avenir Berne romande». C’est avec ce titre également explicite que le Gouvernement, la Chancellerie et les différentes Directions cantonales, amenés à collaborer, entendent donner un coup de fouet au développement duJura bernois, de la place des francophones et du bilinguisme dans le canton. Celui-là a désigné l’ancien conseiller d’Etat neuvevillois Mario Annoni, fin connaisseur de l’architecture administrative et politique régionale et cantonale, pour enfiler le casque de directeur du chantier. «A nous de transformer cette défaite en victoire», avait-il déclaré dans ces colonnes au lendemain du scrutin prévôtois.
«Dans un canton de Berne libéré du poids de la Question jurassienne, l’ensemble du projet aura pour fil rouge de susciter une nouvelle dynamique régionale, positive et constructive, portée par des projets fédérateurs et novateurs», jugent les autorités bernoises. Qui ajoutent également, et c’est notamment un message clair à celles de Belprahon, dont les envies de revote ont été annoncées cette semaine (LeJdJ de mercredi), que «le concordat ne pourra entrer en vigueur que si les articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne sont abrogés».
Pour énième rappel, le premier n’a jamais obtenu la garantie fédérale, au contraire du second, qui indique que «le Gouvernement (réd: jurassien) est habilité à engager un processus tendant à la création d’un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés». Une suppression que le canton voisin a rappelé cette semaine prévoir d’effectuer «en temps voulu», précisant qu’il n’y avait «pas d’ambiguïté à ce sujet».
«Avenir Berne romande» et ses trois sous-projets
* Accords intercantonaux
Si peu de détails transpirent de l’annonce du Gouvernement bernois, on apprend tout de même que ce projet de valorisation de la composante romande du canton et de son ancrage comme pont entre francophones et alémaniques du pays est divisé en trois parties. La première concerne la préparation du concordat et des accords portant sur la modification des frontières, mais aussi les aspects financiers et patrimoniaux. Berne à Moutier pèse en effet 47,8 millions de francs. Dans ce sous-projet, il s’agira de fixer avec le Jura le déroulement du processus et le calendrier. Le Grand Conseil, les peuples bernois et jurassien ainsi que l’Assemblée fédérale doivent encore se prononcer. Début janvier 2026 reste la période envisagée pour le transfert.
* Réorganisations
Ce volet concerne l’avenir des services de l’administration cantonale et des écoles basés à Moutier. On recherchera des idées innovantes pour offrir des services de proximité efficients et sauvegarder les places de travail. Ce qui induit une réorganisation pour le Jura bernois mais aussi pour Bienne. Or on ne part pas de zéro puisque les travaux préparatoires de 2017/18 déjà conduits sous mandat de Denis Grisel, ancien directeur de la Promotion économique du canton et président de la Fondation du Forum du bilinguisme, notamment, seront actualisés. C’est à ce niveau que seront impliqués l’association de communes Jura bernois.Bienne, le Conseil du Jura bernois et le Conseil des affaires francophones de l’arrondissement de Bienne.
* Droit et collaborations
Alors que les deux premières parties sont chapeautées par respectivement Christoph Auer, le chancelier, et David Gaffino, son bras droit francophone, celle-là est sous la responsabilité de Gérard Caussignac, chef du Service de législation, des affaires jurassiennes et du bilinguisme. Elle traite premièrement des adaptations légales, mais surtout des collaborations intercommunales. «Un soutien sera apporté par le canton dans ce domaine là où il est souhaité et nécessaire», certifie Berne, au sujet des échanges que peuvent avoir les communes de l’agglomération prévôtoise avec la ville de Moutier. Là encore, l’association Jura bernois.Bienne sera amenée à travailler en partenariat étroit avec l’Etat bernois.
3 questions à Pierre Alain Schnegg
Président de la délégation pour les affaires jurassiennes
«Début 2026? C’est assez sport»
Pourquoi Mario Annoni est-il l’homme de la situation?
Des gens qui peuvent participer à ce processus, ont des disponibilités, connaissent l’aspect régional, la politique bernoise, son administration et sont juristes, il n’y en a pas beaucoup... Nous avons donc logiquement estimé qu’il était la bonne personne.
Quel rôle le CAF, Bienne et les communes du Jura bernois ont à jouer dans ce processus?
Jb.B, le CJB et le CAF seront intégrés et rencontreront ceux qui sont chargés du projet. Il s’agira d’étudier quelles prestations doivent être proposées à la population francophone du canton; lesquelles seront fournies physiquement, en ligne, et quelles synergies peuvent être mises en place. Les communes feront partie intégrante du projet, à travers Jb.B, mais il n’y a évidemment pas 40 offices cantonaux à relocaliser.
La date du transfert au 1er janvier 2026 est toujours la plus probable, on imagine?
Ce sera assez sport! Car nous ne sommes pas seuls. Dès que Berne aura terminé son travail, il faudra négocier avec le Jura, soumettre cela aux deux populations puis aux Chambres fédérales. Ces dernières mettent en général deux ans pour traiter ce type de dossiers. Mais, si chacun y met du sien, c’est très certainement faisable.
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