Pierre-Alain Brenzikofer
Il avait déposé cette interpellation bien avant le vote du 18 mai sur un salaire à 4000 balles, le socialiste et syndicaliste biennois Daniel Hügli. En cause?le salaire minimum et tous ces bas revenus en terre bernoise pour lesquels il souhaitait obtenir moult précisions. Qu’il n’a pas vraiment obtenues, le malheureux.
Des chiffres confédéraux
Le député se demandait tout d’abord si le canton tient une statistique des bas salaires. Eh bien, non! Concernant les salaires en général, l’Ours ne tient aucune statistique. Il se réfère cependant à une enquête effectuée par l’Office fédéral de la statistique, justement. Il lui a toutefois été possible de constater que les données bernoises ne différaient pas beaucoup de celles de l’Espace Mittelland.
Alors, revenons à l’échelle suisse! Le gouvernement s’y est donc référé pour signaler à l’interpellateur que dans ce pays, environ la moitié des bas salaires se répartissent entre le commerce de détail, la restauration, l’hôtellerie et parahôtellerie, la gestion des bâtiments et l’aménagement des espaces verts. Le Conseil exécutif croit pouvoir ajouter que les branches susmentionnées regroupent probablement une grande partie des postes à bas salaire dans ce canton également. Comme quoi, en se référant à des chiffres certes avant tout fédéraux, on peut en déduire qu’un peu partout dans ce pays, la part des bas salaires touche le commerce de détail (20%), la restauration (37%), l’hôtellerie et parahôtellerie (38%), mais surtout la fourniture d’autres prestations, en majorité personnelles(52%). Cette ultime définition, un brin nébuleuse, comprend notamment les prestations fournies par les laveries, les entreprises de nettoyage à sec, les instituts de beauté, les salons de coiffure et crématoires.
Cela dit, sur la base des données actuelles, aucun constat ne peut être formulé concernant la répartition des bas salaires par classe d’âge et niveau salarial.
«Quelles recettes fiscales supplémentaires le canton pourrait-il escompter si personne ne gagnait moins de 22fr. de l’heure, donc si un salaire minimum était introduit?» demandait encore un Daniel Hügli en quête de bon tuyau.
Mission impossible
Eh bien, pour l’Etat, impossible de chiffrer la répercussion que l’introduction d’un salaire minimum aurait sur les recettes fiscales. D’une part, les déclarations d’impôt ne mentionnent aucune information sur le taux d’occupation, si bien que les revenus des contribuables ne peuvent être convertis en salaires horaires. D’autre part, le salaire minimum n’est pas seulement synonyme de recettes supplémentaires, mais aussi de charges salariales accrues. Et donc de baisse de recettes. Quant à ne pas adjuger un marché à une entreprise payant moins que 22fr. de l’heure, l’Ours rappelle que le canton passe surtout des marchés publics pour des travaux de construction ou des prestations spécialisées: «Dans ces domaines, les salaires sont supérieurs à 22fr. par heure, plaide-t-il. De plus, les entreprises sont tenues de respecter les conventions collectives de travail, c’est-à-dire de verser des salaires usuels pour le lieu et la branche et de déclarer spontanément le montant de ces derniers.»
Enfin, pour empêcher le dumping, Berne applique les lois en vigueur et procède à 3800 contrôles par an.
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