Aux experts d’apporter les (bonnes) réponses

Les grandes lignes de l’expertise avaient été déterminées le 1er décembre dernier à Moutier, lors d’une réunion comprenant les délégations des gouvernements bernois et jurassien, ainsi que les représentants de la municipalité prévôtoise. Les travaux, dirigés par les professeurs Nils Soguel et Alain Schönenberger, se dérouleront durant tout le premier semestre de cette année. Le rapport final, dont la présentation était initialement prévue pour l’automne, devrait être livré aux mandants à la rentrée.

L’expertise confiée à l’IDHEAP et à Eco’Diagnostic ne traitera pas de la question de l’avenir du site de Moutier de l’Hôpital du Jura bernois, ces experts ayant indiqué ne pas être spécialisés dans le secteur hospitalier. Une expertise complémentaire, attribuée à une société compétente en la matière, est prévue pour examiner les questions liées à la gouvernance de l’établissement dans l’hypothèse d’un changement d’appartenance cantonale de la cité prévôtoise.

L’élaboration de l’expertise en mains des professeurs Nils Soguel et Alain Schönenberger est prévue dans la Feuille de route du 4 février 2015 fixant le processus de votation populaire concernant l’appartenance cantonale de Moutier. Le but est de répondre de manière «objective et impartiale» à des questions portant sur le transfert de la commune au canton du Jura ou sur son maintien dans le canton de Berne.

Les données de l’expertise constitueront des éléments d’information fournis à la population prévôtoise en vue du scrutin prévu en 2017.

Les 18 questions

Affaires ecclésiastiques

1) L’expert est invité à comparer l’organisation et le financement qui prévalent dans le canton de Berne et le canton du Jura dans le domaine des affaires ecclésiastiques. Quelle serait l’incidence d’un changement de canton, par exemple dans l’organisation des équipes pastorales et des postes de pasteurs?

Agriculture

2) L’expert est invité à comparer les politiques cantonales de soutien à l’agriculture.

Économie

3) Quelle est l’évolution du PIB dans chaque canton? 

Finances publiques

4) Comment le canton de Berne et celui du Jura répartissent-ils les ressources qu’ils perçoivent (impôts et autres revenus) au bénéfice de leur population (instruction publique, santé, infrastructures, etc.)?

5) Quelle est la marge de manœuvre budgétaire de la commune de Moutier dans chacun des cantons en tenant compte de la répartition et du financement des tâches existant entre le canton et les communes et de la législation relative à la gestion financière des communes?

6) Quel est le montant perçu par canton par habitant au titre de la péréquation financière fédérale? Quels seraient les effets d’un transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura sur ces versements péréquatifs?

7) Quel est le montant versé ou reçu par la commune de Moutier au titre de la péréquation financière cantonale dans le canton de Berne et, en cas de transfert, dans le canton du Jura?

8) Quel est l’endettement cantonal par habitant dans chaque canton?

Fiscalité

9) L’expert est invité à comparer les charges fiscales de quelques types de personnes physiques (personnes mariées avec ou sans enfant; personne célibataire; personne retraitée) dans la commune de Moutier et dans une commune ou des communes comparables du canton du Jura. Il procédera en outre à une comparaison de l’imposition des personnes morales.

Personnes âgées

10) L’expert est invité à comparer les politiques cantonales concernant les personnes âgées (prise en charge en EMS, soins à domicile, financement, etc.).

Petite enfance

11) L’expert est invité à comparer les politiques cantonales concernant l’accueil de la petite enfance (crèches, crèches à domicile, prise en charge des écoliers et des enfants handicapés, tarifs, financement, etc.).

Politique sociale

12) Quel est le taux d’aide sociale dans chacun des cantons?

Pouvoir d’achat du citoyen

13) Outre la fiscalité abordée ci-avant, l’expert est invité à élaborer quelques modèles types de budget du citoyen mettant en lumière le pouvoir d’achat, compte tenu des charges obligatoires (taxes, émoluments, primes de caisse-maladie, etc.) et des prestations publiques (allocations familiales, de formation, subsides pour les primes de caisse-maladie, aide sociale, prestations complémentaires, aide et recouvrement des pensions alimentaires, bourses d’études, etc.) dans chacun des cantons.

Promotion et développement économiques

14) Quelles sont les conditions offertes et les aides accordées par le canton de Berne et le canton du Jura lors de l’implantation d’un nouvel acteur économique ou en soutien d’une entreprise déjà établie notamment en matière de réduction ou d’exonération d’impôts ou de taxes, de facilités administratives, d’aides économiques et dans le domaine de la formation? L’expert peut-il comparer le nombre d’entreprises soutenues par les promotions économiques de chaque canton?

Sécurité publique

15) L’expert est invité à comparer les régimes en matière de sécurité publique dans les deux cantons (par ex. l’organisation et le fonctionnement de la police).

Sports et culture

16) L’expert peut-il comparer, sur les cinq dernières années, les subventions cantonales dans les domaines du sport et de la culture dans le Jura bernois et dans le canton du Jura; respectivement les montants versés à ce titre par Swisslos (Jura bernois) et par la Loterie romande (Jura)?

Statut des agents administratifs cantonaux

17) L’expert est invité à comparer les conditions-cadres de la fonction publique, les conditions de résiliation des rapports de travail, le traitement et les autres prestations financières, la prévoyance professionnelle et les assurances pour les employés cantonaux et le corps enseignant dans le canton de Berne et le canton du Jura.

Statut institutionnel

18) Quelles sont les incidences en termes institutionnels pour la commune de Moutier d’une appartenance au canton de Berne ou à celui du Jura (par exemple s’agissant de la représentation dans les autorités cantonales, intercantonales et fédérales et de l’autonomie communale)? CBE