Michael Bassin
La majorité de la Députation francophone a formulé, en novembre, cette exigence: Moutier ne doit pas revoter tant que les articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne ne sont pas supprimés de manière effective (Le JdJ du 27.11.2019).
La raison? Les motionnaires doutent sérieusement de la sincérité du camp autonomiste et des autorités jurassiennes quant à l’engagement de considérer le conflit jurassien comme définitivement réglé une fois le sort de Moutier scellé. Ils exigent dès lors un acte fort et concret, auquel l’association Moutier-Résiste a dit souscrire, vendredi.
Le gouvernement vient de publier son avis. Il rappelle que le Jura bernois a décidé de rester dans le canton de Berne, que seule subsiste la question de Moutier et que le processus a pour but de clore définitivement le conflit. Or les deux articles incriminés évoquent toujours une possible réunion entre le Jura et le Jura bernois. «En maintenant cette hypothèse ouverte en dépit du résultat clairement sorti des urnes en 2013, ils forment un obstacle à la résolution de la Question jurassienne», relève Berne.
Des déclarations malvenues
Le Conseil exécutif regrette par ailleurs certaines insinuations sur, par exemple, un hypothétique futur transfert de Roches ou «le verrou de Moutier» qui aurait sauté. D’autres épisodes passent mal, à l’image de la visite d’une délégation du Conseil municipal prévôtois à Belprahon pour soutenir l’idée d’un nouveau vote dans cette commune, ou de la déclaration d’une ministre devant le parlement jurassien affirmant que la question de Belprahon n’a pas encore été rouverte à ce stade compte tenu des discussions en cours au sujet de Moutier. «Belprahon a décidé de rester dans le canton de Berne par un vote entré en force», coupe Berne.
Pour en revenir à la suppression de l’article 139, qui nécessite une longue procédure législative, le Gouvernement bernois attend de son homologue jurassien qu’il lance le processus. S’agissant du 138, il rappelle que ces lignes n’ont pas reçu la garantie fédérale et que, selon toute vraisemblance, une simple décision du Gouvernement jurassien suffit à les biffer. «La portée de cet article est purement symbolique. Il appartient à chacun de comprendre la force des symboles et tout le poids qu’ils ont dans la résolution d’un conflit», glisse l’Ours.
Eu égard à l’adoption d’une motion en 2017, la suppression de ces deux articles est déjà une condition formelle à l’adoption d’un concordat intercantonal. «Cela garantit qu’en cas de décision valable de la population de Moutier en faveur d’un changement de canton, celui-ci ne prendrait effet que si les articles susmentionnés étaient abrogés», résume le Conseil exécutif.
Le Gouvernement jurassien s’est d’ailleurs engagé, dans le cadre de la Tripartite, à lancer leur abrogation une fois la question de Moutier tranchée dans un vote valable. «Une première avancée», selon le Conseil exécutif. Mais il en veut plus. Et maintenant. Raison pour laquelle il réclamera, dans de futures Tripartites, que son vis-à-vis jurassien démontre son engagement par de premières mesures concrètes. «Cela doit aussi s’étendre aux autres dispositions légales jurassiennes qui concernent le territoire du Jura bernois, comme la loi Un seul Jura», stipule le Gouvernement bernois.
Noir sur blanc dans le message
Lui est en tout cas déterminé à prendre des mesures pour que le revote de Moutier marque véritablement la fin de la Question jurassienne. Il continuera à demander des garanties en ce sens, notamment sous la forme d’un engagement solennel du Gouvernement jurassien dans le message de la votation.
Conclusion? Le Conseil exécutif ne fait pas de l’abrogation des deux articles une condition formelle pour une répétition du scrutin. «Une telle mesure comporterait un risque juridique et pourrait s’avérer difficilement admissible, puisqu’elle impliquerait d’ajouter rétroactivement des conditions supplémentaires», note-t-il.
En revanche, il affirme que le retour de la confiance ne sera pas possible tant que rien n’aura été entrepris pour supprimer ces dispositions, «qui sont autant d’ingérences envers le territoire du canton de Berne et la population du Jura bernois».
Afin d’éviter des retards malvenus, le Conseil exécutif propose d’adopter la motion sous forme de postulat. Le Grand Conseil en débattra en mars.
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