Par Philippe Oudot
Le vote du 28mars dernier a mis un terme définitif à la Question jurassienne, mais il reste entaché par les irrégularités constatées dans la tenue du registre électoral de Moutier. Le résultat des urnes est certes entré définitivement en force, mais pour la députée Virginie Heyer (PLR, Perrefitte), il laisse un goût amer. Aussi avait-elle déposé une interpellation pour demander des précisions quant à la tenue de ce fameux registre et les mesures à prendre pour éviter qu’un tel scénario ne se reproduise.
Lors de son contrôle du registre, la Chancellerie d’Etat n’avait pu en analyser que 20% des ayants droit sur la base d’un contrôle ciblé. Elle avait toutefois constaté une «hausse marquée du nombre d’arrivées» entre le 18 juin 2017 et le 28mars 2018. Dans ce contexte, Virginie Heyer demandait si le gouvernement confirmait son «manque de confiance dans la gestion du registre», comme il l’avait écrit dans une lettre adressée à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Eh bien, oui, répond-il sans ambages, regrettant toutefois que le contenu de cette missive confidentielle ait fuité dans la presse.
Changements importants
Virginie Heyer voulait connaître l’ampleur des changements dans la composition du corps électoral. Le gouvernement confirme avoir rendu les autorités prévôtoises attentives à une hausse des arrivées à Moutier dès septembre 2020. En l’occurrence, 210 arrivées en 2019 et 230 en 2020, contre 160 à 170 avant le vote de 2017. Certes, le nombre total d’ayants droit est resté stable, mais il constate que «la structure démographique et la composition du corps électoral ont passablement évolué», relève-t-il.
L’élue du PLR demandait aussi si les nouveaux arrivés s’étaient durablement établis à Moutier. En fait, répond l’Ours, il faut distinguer le «tourisme électoral» et la «domiciliation fictive», qui est pénalement punissable. D’ailleurs, précise-t-il, parmi les 20%de personnes ayant fait l’objet d’un contrôle, plusieurs dizaines ont retiré leurs papiers de Moutier. Quant au tourisme électoral, «cette pratique est susceptible de provoquer l’annulation d’un vote, pour autant qu’elle puisse être prouvée et qu’elle ait pu influencer le résultat». N’ayant plus accès au registre électoral, le gouvernement n’est pas en mesure de confirmer ou non si les nouveaux arrivés se sont établis durablement. Il indique néanmoins que certaines personnes soupçonnées de tourisme électoral avaient bel et bien quitté Moutier après le vote. Mais comme celui-ci n’a pas été contesté et est entré en force, «il n’appartient pas au Conseil exécutif de spéculer à ce sujet».
Le processus est clos
Chat échaudé craignant l’eau froide, Virginie Heyer demandait encore au gouvernement comment éviter à l’avenir qu’un tel scénario ne se reproduise dans une autre commune du Jura bernois. ABelprahon, par exemple. Pour le gouvernement, la question ne se pose pas: «L’organisation du vote sur l’appartenance cantonale de Moutier a été menée à son terme comme prévu. (…) Ce processus est clos et le Conseil exécutif n’a aucune intention d’en ouvrir un nouveau.» Il note d’ailleurs que «contrairement à une fausse idée largement répandue, une commune ne peut pas changer de canton sans l’accord du canton concerné ni la création préalable d’une base légale cantonale».
En l’occurrence, toutes les communes du Jura bernois qui le voulaient ont pu voter sur leur appartenance cantonale et à part Moutier, toutes ont décidé de rester bernoises. «Dorénavant, toute personne qui s’installera dans une commune jurassienne bernoise sera bienvenue, mais en s’intégrant au cadre cantonal en vigueur, au sein des frontières existantes et définitives du Jura bernois. (…) Les communes du Jura bernois n’ont donc plus à craindre une remise en question de leur appartenance cantonale», conclut le Conseil exécutif.
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