Des chiffres bien meilleurs que prévu

Par Philippe Oudot

Les années se suivent, mais ne se ressemblent pas forcément. Heureusement, car l’an dernier, la directrice des Finances Beatrice Simon avait annoncé l’Apocalypse, ou presque, pour les finances cantonales. Hier, en présentant le budget 2022 – son dernier, puisqu’elle ne briguera pas un nouveau mandat lors des élections du printemps prochain –, elle n’a pas caché son soulagement au vu des résultats de la planification pour ces prochaines années.

Alors que celle de 2022-2024 prévoyait un déficit de 580mios au compte de résultats pour l’an prochain, il devrait être bien moins important, soit 50mios. Elle prévoyait aussi un excédent de charges et un solde de financement négatif de 600mios. Le nouvel endettement devrait être finalement de 117mios. Pour la planification financière 2023-2025, le canton devrait toutefois afficher un solde positif au compte de résultats.

Quant au solde de financement, il devrait encore être dans le rouge en 2023 (-104 mios), mais à nouveau positif les deux années suivantes, respectivement à hauteur de 58 et 138 mios. S’agissant de l’endettement, il ne devrait augmenter que de 25 mios sur la période 2022-2025, alors que l’an dernier, le canton redoutait une explosion de la dette, à plus de 2 milliards. Si la situation financière à venir se présente beaucoup mieux que ce qui était attendu, Beatrice Simon a toutefois modéré son enthousiasme, soulignant que les prévisions restaient très incertaines en raison des incertitudes liées à la pandémie.

Bonnes surprises
C’est Beat Zimmermann, chef de la planification financière, qui a présenté les grandes lignes du budget 2022 et de la planification financière pour les années 2023 à 2025 et mis en évidence les raisons de cette amélioration.

D’abord, la baisse des rentrées fiscales a été bien plus faible que prévu. Notamment du côté des personnes physiques, car la hausse du chômage a été limitée. Grâce aux mesures de soutien prises par le gouvernement, l’économie a aussi mieux résisté à la crise du coronavirus. Résultat: le gouvernement prévoit des recettes supplémentaires de 242mios l’an prochain. Elles devraient être de 216mios en 2023, puis de 214 et 307mios les deux années suivantes.

Le canton va également pouvoir compter sur des versements supplémentaires de la Banque nationale suisse (BNS), suite à la nouvelle convention conclue avec le Département fédéral des finances. En 2022, l’Ours devrait ainsi toucher 480mios, soit six fois plus que le versement «normal». Et pour les trois années suivantes, le versement devrait être de 320mios. Pour les années 2022 à 2025, la BNS devrait ainsi verser 800mios de plus par rapport à la planification établie l’an dernier.

Par ailleurs, a ajouté Beat Zimmermann, «comme le potentiel de ressources du canton va baisser, il verra les paiements compensatoires issus de la RPT (péréquation financière nationale) augmenter». Selon les projections, Berne devrait toucher 43mios en 2022, puis, respectivement, 75, 33 et 76mios les années suivantes. Et de souligner qu’en raison des incertitudes quant à l’évolution de la pandémie, les prévisions des rentrées fiscales sont très incertaines.

L’ombre du Covid
Si le canton peut compter sur des recettes supplémentaires, il s’attend aussi à une hausse de ses charges et à une baisse de ses revenus en raison du Covid. En 2022, le gouvernement évalue les coûts supplémentaires à 48mios. Par la suite, ils devraient diminuer progressivement à 43, puis 24 et 15mios les années suivantes. Les charges devraient également augmenter dans d’autres domaines:la formation, en raison de l’évolution démographique, mais aussi dans ceux de la santé, de la vieillesse et du handicap, des constructions ou encore des prestations complémentaires.

Fixer des priorités
L’Etat ayant insuffisamment investi dans le domaine immobilier ces dernières années, les besoins à venir seront très importants. Surtout entre 2025 et 2027. Pour y faire face, le Conseil exécutif a établi une nouvelle priorisation des investissements pour la période 2022 à 2031. Il prévoit de renoncer à certains projets et d’en reporter d’autres de plusieurs années. La planification des investissements serait ainsi allégée de 789mios.

Il envisage aussi deux autres mesures:d’abord, utiliser les ressources inutilisées du Fonds de distribution du bénéfice de la BNS et du Fonds d’investissements hospitaliers. De quoi améliorer les ressources financières de 61mios en 2023, puis de 106 et 140mios les deux années suivantes. Ensuite, optimiser le frein à l’endettement, dans une optique pluriannuelle. Pour le Conseil exécutif, il doit être possible de prendre en compte les résultats des années antérieures, et donc de pouvoir augmenter l’endettement sur une période définie. Malgré toutes ces mesures, la réalisation des projets maintenus devrait entraîner un accroissement théorique de la dette de 500mios sur ces dix ans.

Hausse raisonnable
Pour établir ses priorités, «le Conseil exécutif a effectué une pesée d’intérêts et estimé qu’«il est raisonnable d’augmenter la dette pour réaliser des projets immobiliers présentant un intérêt supérieur du point de vue de la politique économique et financière», a affirmé Beatrice Simon, dans son appréciation politique de la situation financière.

Beaucoup de ces projets revêtent en effet une importance stratégique pour le développement économique du canton, et le gouvernement est convaincu que leur réalisation dynamisera fortement l’économie. Elle a toutefois rappelé que le canton continuait d’évoluer en mode de crise, «ce qui nécessite de maintenir une politique financière à court terme, en attendant de pouvoir retrouver une vision à plus long terme et une meilleure capacité de planification». Beatrice Simon a précisé que le Grand Conseil devait encore examiner et avaliser la proposition de priorisation du Conseil exécutif lors de la session d’hiver, dans le cadre de l’examen du budget. De quoi restaurer la sécurité de la planification dans le domaine des investissements.

Investissements prioritaires

Dans le domaine des hautes écoles, trois grands projets seront réalisés comme prévu: il s’agit du Centre de recherche et de formation en médecine de l’Université de Berne, du Campus Bienne et du Campus Berne de la Haute école spécialisée bernoise. En raison de la priorité donnée à la formation dans le domaine de la médecine, il est également prévu de réaliser le projet de construction d’un centre d’enseignement et de formation en médecine de l’Université de Berne.

Dans le domaine de l’exécution judiciaire, il sera possible de réaliser les principales étapes les plus urgentes en vue de rénover l’infrastructure. Cela concerne notamment l’établissement pénitentiaire et prison régionale du Jura bernois/Seeland. Mais plusieurs projets doivent être reportés. Cela touche en particulier le futur établissement de détention administrative, dont le site restait à déterminer, qui est repoussé de neuf ans.

Parmi les autres domaines, il sera possible de réaliser, entre autres, les travaux urgents de rénovation des bâtiments utilisés pour l’enseignement, essentiellement dans la partie alémanique du canton. En revanche, plusieurs projets de rénovation doivent être reportés de deux ans. Cinq projets à Bienne sont concernés: la réfection et transformation du bâtiment de la rue de la Source;la remise en état de l’établissement scolaire du Tilleul; la réfection totale du Centre de formation professionnelle; la réfection d’un bâtiment de la route de Soleure, et celle de sites de formation pour des affectations alternatives.

Valeurs repères du budget 2022

  12,046 Charges (en milliards de francs) au compte de résultats.

 11,997 Revenus (en milliards de francs) au compte de résultats.

 -50 Déficit (en mios) inscrits au compte de résultats.

 401 Investissement net (en mios).

 ­-117 Solde de financement (nouvel endettement, en mios).

Pour les trois années suivantes, le plan financier prévoit un résultat positif au compte de résultats, soit de 97mios en 2023, 301mios en 2024, et 396mios en 2025. Quant au solde de financement, il serait respectivement de -104mios, puis de 58 et 138mios.