Deux articles devenus obsolètes

Par Philippe Oudot

Une fois n’est pas coutume, le conseiller d’Etat Pierre Alain Schnegg n’était pas présent, mardi soir, lors de la traditionnelle séance que la Députation organise avant l’ouverture de la session. Coronavirus oblige, il participait à une réunion de crise avec ses collègues conseillers d’Etat en charge de la santé.

Parmi les thèmes de discussion à l’ordre du jour de la Députation figurait notamment la motion réclamant la suppression des articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne comme préalable à l’organisation d’un nouveau scrutin sur l’appartenance cantonale de Moutier. Une motion que le Conseil exécutif propose d’adopter sous forme de postulat. Mais comme nous l’a précisé Etienne Klopfenstein, président de la Députation, «nous n’avons pas pris position sur cette transformation en postulat, les avis étant trop partagés. Nous arrêterons notre position lundi à midi, une fois que la question aura été discutée au sein des groupes.»

Les deux élus du PSAont en effet estimé que le canton de Berne n’avait pas à s’immiscer dans les affaires d’un autre canton en exigeant le retrait de ces deux articles. Si, sur le principe, les membres de la Députation partagent ce point de vue, plusieurs considèrent que la présence de ces deux articles controversés constitue justement une ingérence dans les affaires du canton de Berne…

Atitre personnel, Etienne Klopfenstein défend le maintien de la motion, afin de faire pression sur le canton voisin. «Certes, l’article 138 est sans objet, car il n’a pas obtenu la garantie fédérale, mais il est symbolique. En revanche, ce n’est pas le cas de l’article 139, très agressif, puisqu’il prévoit la possibilité d’accueillir en tout temps des communes du Jura bernois qui en feraient la demande, ce qui est totalement inacceptable.»

Le président admet certes que la suppression de ces articles constitutionnels prendra du temps, puisqu’il faudra un vote populaire, mais il attend un signe du Jura. «Il doit être clair qu’après le nouveau vote de Moutier, la Question jurassienne sera définitivement réglée. Le Jura n’aura donc plus aucune raison de maintenir ces deux articles devenus obsolètes dans sa Constitution.»

Un plafond inutile
La modification de la loi cantonale sur les jeux d’argent a aussi retenu toute l’attention de la Députation. D’abord, parce que son article 32 prévoit de plafonner les subventions prélevées sur le Fonds de loterie et le Fonds du sport à 40% des frais déterminants, par exemple pour le soutien de manifestations sportives. Or, pour certaines activités dans le Jura bernois, le montant accordé dépasse cette limite de 40%, notamment parce que la participation à des événements sportifs, par exemple, est plus modeste que dans d’autres régions, alors que les frais y sont comparables. D’ailleurs, rappelle le président, «c’est le CJBqui est compétent pour distribuer cette manne, et il n’a jamais exagéré. Preuve en est que sur le montant total de 2,8mios dévolu au Jura bernois ces 12dernières années, il n’a pas utilisé la totalité du montant.»

Les membres de la Députation contestent aussi l’article 50 de cette loi. Conformément au statut particulier, c’est en effet le CJB qui statue, à la place de la Direction compétente, sur les demandes de subventions prélevées sur les Fonds de loterie et du sport. Or, un nouvel alinéa de cet article limite ses prérogatives en prévoyant une discussion entre la Direction de la sécurité et le CJBlorsque celui-ci ne suit pas la proposition du service compétent de ladite Direction. «Cette situation est très gênante: on veut réduire une compétence du CJB alors qu’on parle de statu quo+. Si tel devait être le cas, il faudrait alors parler de statu quo-! Ce serait un très mauvais signal», assène Etienne Klopfenstein.

Menace pour Digger
Ason article 43, cette même loi sur les loteries définit les domaines d’affectation des Fonds ad hoc. Un des alinéas indique, entre autres, que les moyens peuvent être affectés à la coopération au développement et au secours en cas de catastrophe. Or, une majorité de la Commission de la sécurité (CSéc) veut supprimer l’affectation pour la coopération. «Si tel devait être le cas, ce serait très problématique pour Digger (spécialiste du déminage humanitaire), car on n’aurait plus les bases légales pour le faire. Il en irait de même pour la Fondation interjurassienne de coopération et de développement, qui soutient notamment des projets en Afrique.»

Sur ce point, le président estime que la Députation qui, en l’occurrence, partage le même point de vue que le Conseil exécutif et la minorité de la CSéc, a sans doute de meilleures chances de succès que sur les deux autres points. Certains députés alémaniques considèrent en effet que le Jura bernois est déjà bien assez «privilégié».

Parmi les autres sujets, la Députation s’est ralliée à la transformation en postulat de la motion de Moussia de Watteville intitulée «La forêt, source d’eau potable naturelle de qualité». Comme le relève Etienne Klopfenstein, «tout le monde est d’accord pour dire que la forêt est un filtre naturel idéal, puisqu’il n’y a ni pesticides ni produits phytosanitaires.» Il précise que pour un des points de la motion, que le gouvernement proposait d’adopter et de classer, Moussia de Watteville va s’opposer au classement.

S’agissant de la motion qu’il avait lui-même déposée à propos des incertitudes dans la psychiatrie interjurassienne, Etienne Klopfenstein n’est que partiellement d’accord avec le Conseil exécutif. «Celui-ci rejette le point qui demande qu’une comparaison financière soit développée entre le projet actuel et une collaboration avec un partenaire privé. Or, avec l’entrée du groupe privé SMNdans le capital de l’HJB, les choses sont plus claires et j’estime qu’on peut approuver ce point et le classer.»

Concernant la motion Hamdaoui sur la langue des signes, la Députation n’en a pas discuté, mais l’intéressé entend défendre sa motion que le Conseil exécutif propose de rejeter. Enfin, la Députation a donné un préavis favorable au renforcement des relations avec les cantons romands en rejoignant le Forum interparlementaire romand et le Bureau interparlementaire de coordination.