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Berne

Economies en matière d’asile

La réduction des dépenses pour l’accueil des requérants d’asile mineurs non accompagnés, décidée par le corps électoral bernois en 2017, ne garantirait plus la protection de l’enfance.

En mai 2017, le peuple bernois a refusé le crédit, d’un montant de 105 millions de francs sur quatre ans, pour l’aide sociale en matière d’asile. Photo:Archives/A. Vozza

Une majorité de la Commission de la sécurité (CSéc) est favorable à la solution plus économique proposée par le gouvernement pour héberger et encadrer les requérants d’asile mineurs non accompagnés. Elle recommande au Grand Conseil, par 9 voix contre 7 et une abstention, d’accepter le crédit demandé. La minorité estime de son côté que les économies et les modifications apportées au concept actuel sont insuffisantes.

Le corps électoral a refusé le crédit pour l’aide sociale en matière d’asile, d’un montant de 105 millions de francs sur quatre ans, en mai 2017. La partie principale de ce crédit devait servir à indemniser les frais d’hébergement et d’encadrement des requérants d’asile mineurs non accompagnés qui ne sont pas couverts par les subventions fédérales. Le Conseil-exécutif veut réduire les coûts en diminuant les forfaits journaliers destinés au Centre Bäregg Sàrl, mandaté pour assurer l’encadrement, et à l’hébergement dans des structures pour adultes des requérants de plus de 17 ans capables de vivre de manière autonome. Par rapport à l’option spécialisée en vigueur, la nouvelle solution permettra au canton d’économiser jusqu’à 5,4 millions de francs, compte non tenu des coûts transitoires encourus du 1er novembre 2018 au 31 décembre 2020.

Solution approuvée par une majorité de la CSéc
Une majorité de la CSéc salue la solution plus économique proposée, mais seulement parce qu’elle respecte le résultat de la votation de mai dernier. Elle déplore néanmoins que cette solution ne garantisse plus largement la protection de l’enfance. Selon la Constitution fédérale, les personnes de moins de 18 ans doivent être prises en charge selon des modalités adaptées à leur âge. Par ailleurs, le canton prend un nouveau risque financier puisqu’il est tenu d’assumer les dépenses requises pour la prise en charge des enfants et des adolescents très dangereux pour eux-mêmes ou pour les autres dans des institutions externes appropriées. Jusqu’ici, tous les requérants d’asile mineurs non accompagnés et les réfugiés étaient accueillis au Centre Bäregg Sàrl.

La minorité veut plus d’économies
Une minorité de la commission estime que la solution proposée par le Conseil exécutif ne répond pas aux attentes après le non du corps électoral au crédit pour l’aide sociale dans le domaine de l’asile. Elle pense que le canton devrait pouvoir faire davantage d’économies et que la nouvelle solution n’apporte pas de véritables changements par rapport à la situation actuelle. La petite économie de 5,4 millions de francs qu’elle entraîne ne respecte pas la volonté exprimée par le peuple le 21 mai 2017. Il faut se demander par ailleurs si d’autres partenaires de l’aide sociale dans le domaine de l’asile n’assumeraient pas cette tâche à des conditions plus intéressantes financièrement. En principe, les organisations ne prennent aucun risque.

COMM

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