Rappel des faits
Suite à l’adoption de la motion Bühler, qui demandait un vote simultané dans les communes ayant fait la demande, le Conseil exécutif avait élaboré deux variantes du projet de loi: la première portait sur un vote simultané, et la seconde, sur un vote en deux temps pour les communes ayant demandé de voter uniquement en cas de départ de Moutier.
Le cas échéant, le 2e scrutin devrait avoir lieu dans les six mois après l’entrée en force du résultat du 1er vote. Ultérieurement, le gouvernement s’est rallié à la proposition de la Commission des institutions qui proposait uniquement un vote en deux temps, le second se déroulant dans les trois mois.
Philippe Oudot
L’avenir institutionnel du Jura bernois sera à nouveau au menu de la session de janvier du Grand Conseil, qui commence lundi. Les députés vont en effet examiner la loi sur l’organisation de votations relatives à l’appartenance cantonale des communes du Jura bernois, ou en abrégé, la LAJB. Avant d’en discuter en plénum, les 12 membres de la Députation présents en ont longuement débattu mardi soir lors de leur traditionnelle rencontre de préparation de la session.
Étaient également présents le conseiller d’Etat Philippe Perrenoud, président de la DAJ (Délégation du Conseil exécutif aux affaires jurassiennes), le vice-chancelier Michel Walthert, Marcelle Forster, membre du Bureau du CJB, ainsi que Pierrette Berger-Hirschi, présidente du CAF.
«La LAJBa occupé une bonne partie de notre séance, et vu la nature de cet objet, les débats ont été animés, mais ils se sont déroulés dans une bonne atmosphère, empreinte de respect et de courtoisie», nous a confié Anne-Caroline Graber (UDC), présidente de la Députation.
Après de longues discussions, les membres présents ont finalement décidé de présenter un amendement à la proposition commune du Conseil exécutif et de la Commission des institutions politiques et des relations extérieures (CIRE, voir «Rappel des faits»).
En fait, explique-t-elle, «la loi prévoit que la seconde date du scrutin ait lieu ‹dans les trois mois à compter de l’entrée en force du résultat de la ou des votations communales organisées à la première date›. Notre amendement demande de préciser ‹trois mois après la date du premier scrutin›, non pas après l’entrée en force. Cela permet d’éviter d’instrumentaliser cette seconde votation en déposant un recours, juste pour retarder la tenue du scrutin.»
La proposition d’amendement a été adoptée à une très large majorité, soit 10 oui, aucun non et 1abstention, Anne-Caroline Graber, de par sa fonction de présidente, n’ayant pas pris part au vote.
Vote en deux temps ou en un seul?
Mais les membres de la Députation ont également abordé la question du vote simultané, même si cette variante a été écartée par la CIREet le Conseil exécutif. «C’est ce qu’avait demandé la majorité du Grand Conseil en juin dernier en adoptant la motion Bühler», rappelle la présidente.
Avant de se rallier à la proposition de la CIRE, le Conseil exécutif soutenait l’idée d’un vote en deux temps, mais proposait cependant comme variante un scrutin simultané. Le cas échéant, les citoyens de Moutier auraient à se prononcer sur le transfert éventuel de leur commune dans le canton du Jura.
Quant à ceux des quatre communes (Belprahon, Grandval, Crémines, Sorvilier) ayant demandé de se prononcer uniquement si Moutier décidait de quitter le canton de Berne, ils devraient répondre à la question suivante: en cas de départ de Moutier, voulez-vous que votre commune rejoigne aussi le canton du Jura?
Aune nette majorité (huit oui contre trois non), la Députation a tranché en faveur du vote en deux temps. Toutefois, indique Anne-Caroline Graber, le député Dave von Kaenel (coauteur de la motion Bühler), a fait savoir à ses collègues qu’il avait l’intention de déposer un amendement demandant le vote simultané, comme la minorité de la Députation.
Entre A16, formation et autodéfense
Pluie de motions
Si la LAJBa été le plat de résistance au menu de la séance de la Députation, les membres ont passé en revue les autres thèmes concernant la région et leurs propres interventions. Anne-Caroline Graber demandait par exemple d’aménager le tronçon de l’A16 entre Bienne et La Heutte en autoroute à quatre voies.
Elle regrette son rejet par le gouvernement et va transformer sa motion en postulat, afin de maintenir la pression sur l’Office des routes. Elle entend aussi défendre sa motion demandant l’introduction de cours d’autodéfense dans les écoles. «Cette question est d’actualité, avec ce qui s’est passé en Allemagne à la Saint-Sylvestre. L’apprentissage de gestes d’autodéfense peut non seulement être utile, mais il renforce la notion d’intégrité physique à laquelle chacun a droit.»
De son côté, Irma Hirschi (PSA) a dit être satisfaite de la réponse à sa motion demandant la création d’un fonds pour la formation professionnelle. Son collègue Pierre Amstutz (Les Verts) s’est quant à lui dit très déçu de la réponse à sa motion demandant des mesures pour réduire l’utilisation du glyphosate, un désherbant controversé et entend maintenir son intervention.
Déçu lui aussi de la réponse à son postulat demandant plus de professionnalisme dans les commissions scolaires, Peter Gasser (PSA) accepte malgré tout son classement proposé par le gouvernement.
Mais encore
Depuis la révision de la loi sur le Grand Conseil, les auteurs d’interpellations n’ont plus la possibilité de monter à la tribune pour donner leur avis sur la réponse faite par le gouvernement. Tel n’est pas le cas à la Députation.
Ainsi donc, Pierre Amstutz s’est dit partiellement satisfait à son interpellation à propos de l’ouverture de la formation ESen soins infirmiers à Saint-Imier aux étudiants du Jura et de Neuchâtel. Mais tel n’est pas le cas de la réponse à son intervention sur les poussières émises par la cimenterie Vigier, à Péry. PHO
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