À l’aube du jeudi 23 avril 2015, un enfant avait été retrouvé sans vie dans une chambre individuelle du Centre de pédagogie curative du Jura bernois (CPCJB) à Tavannes.
Toutes les tentatives de réanimation étaient restées vaines.
Les premières constatations ont établi qu’il s’était empêtré dans son drap-housse de type « Zewi », un dispositif spécialement conçu pour garantir le confort et la sécurité d’enfants présentant des symptômes particuliers, notamment avec agitation.
L’autopsie pratiquée privilégie la cause d’une mort naturelle (mort subite et inexpliquée en épilepsie), sans pouvoir exclure un éventuel étouffement accidentel.
Les investigations conduites n’ont pas non plus mis en évidence une omission ou une violation du devoir de prudence de l’institution. Par suite, le Ministère public a décidé que la procédure devait être classée.
Accompagnement et amélioration continue
De son côté, le CPCJB a apporté tout l’appui possible à la famille affligée par ce décès.
Avec les différents partenaires, il a mis en place des mesures pour accompagner et soutenir les autres élèves et le personnel.
En collaboration avec l’Office des personnes âgées et handicapées (OPAH) de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP), le CPCJB a aussi examiné les procédures appliquées pour assurer la sécurité des enfants pris en charge.
Le dispositif du drap-housse a été qualifié de sûr et adapté à la prise en charge spécifique.
Les procédures en place ont été reconnues comme adéquates, notamment l’organisation des veilles, et font l’objet d’une évaluation permanente dans une visée d’amélioration continue.
Un soin particulier est apporté à la formation permanente du personnel.
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