Equilibre des finances espéré en 2025

Didier Nieto

La précarité des finances biennoises n’est plus un secret depuis longtemps. Selon les prévisions, le déficit structurel atteindra 40millions de francs en 2018. Ces pertes sont dues au manque de recettes fiscales et à la péréquation financière notamment (notre édition du 13 septembre 2014). Le Conseil municipal planche depuis plus d’une année sur un projet d’assainissement durable des finances. Il a présenté hier un paquet de 74 mesures visant à «rétablir l’équilibre entre les dépenses et les rentrées d’argent tout en maintenant l’attractivité de Bienne comme site économique et comme lieu de résidence», a commenté la directrice des Finances Silvia Steidle.

Tous concernés

Ce paquet (appelé Pot A) touche «tous les domaines et toutes les couches de la population», a poursuivi l’élue libérale-radicale. Il comprend entre autres une augmentation du nombre d’élèves par classe (+1), des coupes dans les subventions aux institutions culturelles, l’abandon de tâches municipales ou encore des licenciements dans le personnel administratif (voir ci-contre). A cela s’ajoute une hausse des impôts de deux dixièmes, 1,73 au lieu de 1,53. Ces mesures devraient permettre d’améliorer les finances de la Ville de plus de 28millions en 2018. Leurs effets se poursuivront graduellement. Combinées à l’arrivée calculée de nouveaux contribuables (physiques et moraux) à Bienne, elles devraient permettre de combler le déficit structurel à l’horizon 2025. Mais la Réforme de l’imposition des entreprises III, qui pourrait entraîner 15millions de pertes fiscales dès 2019, n’est pas prise en compte dans ces prévisions.

Licenciements prévus

Plus d’une vingtaine de mesures du Pot A concernent le fonctionnement de l’administration. La suppression de quelque six postes est prévue. «C’est malheureusement un besoin. Nous devons être plus efficients dans notre manière de travailler», a commenté le maire. Paradoxalement, les mesures d’économies entraîneront aussi la création de postes, et ce dans le but d’augmenter les recettes. Par exemple, la Ville engagera du personnel pour contrôler les places de stationnement au lieu d’employer des Securitas.  
Le Conseil municipal ne se met pas au-dessus de la mêlée. Il envisage de réduire les salaires de ses membres. Mais aucun montant n’a été avancé. «Nous ne voulons pas parasiter le travail de la commission qui planche actuellement sur cette question», a expliqué Silvia Steidle.

Optimiser les recettes

Sur les 74 mesures, huit ont pour but d’optimiser les rentrées d’argent. Par exemple: augmentation des radars routiers ou hausse des émoluments pour les stands du marché.
L’augmentation d’impôts de deux dixièmes représentera des rentrées fiscales supplémentaires de 12 millions par année. «Pour 85% de la population, cela correspond à une facture plus élevée de 40fr. par mois, a nuancé Silvia Steidle. Avec un tel taux, Bienne serait au niveau de Thoune.» Si le Conseil de ville ou le peuple refusent cette augmentation, il faudra la compenser avec d’autres mesures, a averti le Conseil municipal.
Malgré le besoin de réduire les dépenses, l’exécutif n’entend pas freiner les investissements. «Il y a un bouchon à ce niveau. Plusieurs investissements ont été reportés, notamment concernant la rénovation d’établissements scolaires. La situation est critique», a indiqué Silvia Steidle, qui a toutefois précisé que la Ville devrait fixer des priorités.
Le projet d’assainissement sera discuté en avril au Conseil de ville. Les mesures acceptées seront prises en compte dans le Budget 2016, qui sera «équilibré», a avancé le maire Erich Fehr. A noter que certaines mesures ont déjà été adoptées dans le Budget 2014: réduction de la subvention à la Société protectrice des animaux ou au Centre autonome de jeunesse (CAJ), par exemple.

Pot B

Avant les débats parlementaires cependant, le Conseil municipal rencontrera des délégations du Conseil de ville pour discuter de son plan d’assainissement. «Avec le Pot A, nous estimons avoir  envisagé toutes les mesures acceptables possibles. Mais les partis auront l’occasion de faire d’autres propositions», a précisé Silvia Steidle.
Les parlementaires pourront aussi demander la prise en compte du Pot B. Il s’agit d’une deuxième série de mesures concoctées par le Conseil municipal, plus drastiques encore que celles du Pot A: suppression des places subventionnées en crèches, fermeture de la piscine du Palais des Congrès, arrêt de l’entretien des espaces verts, augmentation du nombre d’élèves par classe (+4). «Ces mesures sont irresponsables pour le développement de la ville et nous recommandons de les rejeter. Nous les présentons au parlement par souci de transparence, pour montrer que nous avons envisagé toutes les solutions», a conclu le maire Erich Fehr. 

Principales mesures

Les économies proposées
- Réductions de 6 postes de travail dans l’administration.
- Suppression des camps de ski.
- Augmentation (+1) du nombre d’élèves par classe.
- Réduction du nettoyage des rues.
- Réduction du nombre d’arrêts des transports publics.
- Réduction des offres d’intégration financées par la Ville pour l’aide sociale.
- Remplacement de l’orchestre professionnel du TOBSpar un orchestre de projet.
- Abandon d’une collection par le Nouveau Musée de Bienne.
Suppression de subvention:
- Festival international d’échecs
- Colonie des cygnes
- Médias électroniques Canal 3 et TeleBielingue
- Pro Senectute.
Les recettes supplémentaires
- augmentation de 0.2 point de la quotité d’impôts, de 1,53 à 1,73 point.
- Hausse des émoluments pour les stands.
- Hausse des loyers pour les places de sport.
- Surveillance du trafic (radars).
- Report des frais de sécurité sur les organisateurs de grands événements.
*liste non exhaustive

«Trop modérée» ou «inacceptable», la hausse d’impôts fait déjà débat

Marjorie Spart

Les pour  A la suite de la présentation des mesures pour assainir les finances, les réactions des partis ne se sont pas fait attendre. Ce paquet de mesures couplé à une augmentation de la quotité d’impôt de 0.2 point est jugé acceptable par le Parti du peuple biennois. Le président Andreas Sutter estime que «ce paquet a de bonnes chances de passer». Même si fondamentalement son parti n’est pas très chaud à l’idée d’augmenter les impôts, Andreas Sutter déclare qu’il ne s’y opposera pas «pour autant que les conseillers de ville gardent à l’esprit qu’ils travaillent pour le bien de la Ville et qu’ils sachent se détacher des associations et autres institutions dans lesquelles ils sont engagés».
Les Vert’libéraux saluent le projet du Municipal. «Nous le jugeons équilibré puisqu’il propose autant d’économies que de nouvelles recettes. Nous pouvons soutenir ce projet», assure Dennis Briechle, le président du PVL de Bienne.

Les contre  L’UDC estime pour sa part que les économies peuvent aller plus loin et plaidera pour la concrétisation de mesures prises dans le Pot B. Elle rejette l’idée d’une augmentation d’impôts.
Le Parti libéral radical alémanique (FDP) critique aussi ce projet car il estime qu’il ne va pas assez loin. «La plupart des mesures proposées ont déjà été acceptées dans le Budget 2014, assène Stefan Kaufmann. Dans ces mesures, il y a beaucoup d’effet comptable et pas assez de coupe dans le personnel, notamment au niveau des cadres.» Le FDP trouve que «le projet comporte trop d’estimations non vérifiées. Sur cette base, nous ne pouvons pas savoir s’il est justifié d’augmenter les impôts.» Le parti décidera s’il soutient l’augmentation d’impôt après avoir approfondi l’étude du rapport.

Le Festival d’échecs de Bienne devrait faire les frais des mesures d’économie. Archives

 Dans un communiqué, les Verts dénoncent que ce sont «les écoliers, les plus démunis, les animaux, la culture et le personnel de la Ville qui font les frais de ces mesures». Les écologistes comptent combattre ces mesures d’économies et proposent une augmentation d’impôts plus forte encore, «de 0.3 point», précise Urs Scheuss, président des Verts de Bienne. «Il faut 0,2 point en plus pour retrouver la quotité d’impôt de 2002 et 0,1point de plus pour compenser les pertes subies depuis 13 ans», explique-t-il.
Dans les rangs du PSR, Mohamed Hamdaoui se dit «heurté par beaucoup des propositions faites. Supprimer la ludothèque ou encore certains arrêts de bus est difficilement acceptable.» Il annonce donc une «grosse résistance» de son parti lors des débats. Concernant la hausse d’impôt, il la juge insuffisante: «Nous allons plaider pour une augmentation de 0,25 point.» 

Liste complète des mesures dans cet article