Forfaits fiscaux, Ecopop et initiative sur l’or à la trappe

Philippe Oudot

Forfaits fiscaux

Les 211 riches étrangers imposés d’après la dépense dans le canton de Berne – essentiellement dans la commune de Saanen – peuvent continuer de dormir sur leurs deux oreilles. Al’instar des citoyens suisses, les Bernois ont nettement refusé l’initiative qu’avait lancée La Gauche pour réclamer l’abolition des forfaits fiscaux. A une majorité de 56,1%, les Bernois ont en effet refusé l’initiative, le taux de participation s’élevant à 47,2% du corps électoral.
Un résultat qui réjouit pleinement la ministre des Finances bernoises Beatrice Simon. «Je suis particulièrement satisfaite de la netteté du scrutin, aussi bien sur le plan cantonal que fédéral. Pour le canton, ces personnes imposées selon la dépense rapportent en effet plus de 20 mios de francs. C’est tout sauf négligeable! En cas d’abolition des forfaits, nous aurions sans doute été obligés de mettre en œuvre un énième programme d’allégement, avec de nouvelles coupes à la clé.»
Le fait que le canton ait durci les conditions d’octroi de l’imposition d’après la dépense, en septembre 2012, a-t-il influencé le choix des citoyens bernois? «C’est difficile à dire avec précision, mais à mon avis, cela a très certainement joué un rôle. Les citoyens ont bien compris que les bénéficiaires étaient davantage mis à contribution», observe Beatrice Simon.

Large rejet

Les 10 arrondissements administratifs ont tous refusé cette initiative, avec des majorités allant de 51,6% pour celui de Bienne, à 85,9% pour celui du Haut-Simmental-Saanen. Sur les 362 communes que compte le canton, seules 18 se sont en effet prononcées en faveur de l’abolition de ces privilèges fiscaux – dont huit dans le Jura bernois. On notera que c’est la petite commune de Monible qui a le plus largement accepté le texte, avec 16 oui (76,2%) contre 5non. Elle est suivie de très près par Rebévelier, qui a dit oui à 75%. Arelever que toutes les communes du Petit Val ont accepté l’initiative. On notera toutefois qu’aucune des grandes communes du Jura bernois n’a accepté le texte.
Au niveau cantonal, les deux plus grandes villes ont soutenu l’initiative: Berne, avec une majorité de 57,8%, et Bienne par 53,8%. Al’inverse, les refus les plus massifs proviennent des communes de Gsteig (93%), Lauenen (90%), St-Stephan (87,9%), et Saanen (87,8%).

Ecopop

Tout comme dans le reste de la Suisse, l’initiative Ecopop a été balayée dans le canton de Berne. Seules trois communes – La Scheulte, dans le Jura bernois, ainsi que Reisiswil et Berken, en Haute-Argovie – ont glissé un oui dans l’urne, avec des majorités respectives de 54,5%, 55,7% et 51,9%. Al’inverse, le refus le plus net pour l’ensemble du canton provient de la commune de Saanen où 87,8%des citoyens ont rejeté cette initiative. Anoter que c’est ce même arrondissement de Haut-Simmental–Saanen qui balaie le plus nettement Ecopop. Un résultat guère étonnant, car en cas d’acceptation, cette région touristique aurait été lourdement pénalisée.
Dans le Jura bernois, mis à part La Scheulte qui a dit oui, les résultats sont contrastés. Le refus le plus sec provient de Mont-Tramelan, où le non cartonne avec 84,5%des voix. Viennent ensuite La Neuveville (81,5%) et Cormoret (79%). Le résultat a en revanche été assez serré à Saules (52%de non), et dans une moindre mesure, à Romont (56,1%) et Châtelat (59,5%).

Or de la BNS

Tout comme les deux autres initiatives, celle dite «Sauvez l’or de la Suisse» n’a pas davantage trouvé grâce aux yeux des Bernois, qui l’ont balayée à une majorité de presque quatre citoyens sur cinq. Tous les arrondissements administratifs ont rejeté cet objet, le non variant dans une fourchette allant de 73,1%dans celui de Frutigen–Bas-Simmental, à 82,2%dans celui de Berne Mittelland. C’est d’ailleurs dans cet arrondissement qu’on enregistre le refus le plus massif, à Bremgarten plus précisément, avec 87,7% de refus. Viennent ensuite les communes de Berne (87,1%), puis de Finsterhennen, dans le Seeland (86,8%). Dans le Jura bernois, c’est dans la commune d’Eschert que le non le plus net a été enregistré (83,1%), suivie par Cormoret et Grandval (80,6%), et Péry (79,1%).
Anoter que sur les 362 communes que compte le canton de Berne, seules trois ont soutenu majoritairement l’initiative:il s’agit de Rebévelier (54,5%)et Corcelles (54,3%), dans le Jura bernois, ainsi que de Saxeten (52,8%), dans l’arrondissement d’Interlaken-Oberhasli.
La directrice des Finances Beatrice Simon se félicite de ce résultat net et sans appel. Elle souligne qu’un résultat contraire aurait été catastrophique pour la Suisse – et accessoirement pour le canton de Berne. «Un oui aurait terriblement réduit la marge de manœuvre de la Banque nationale suisse, en l’obligeant à détenir au moins 20%de ses actifs en or, sans possibilité de le vendre. Du coup, ses profits auraient été réduits, et donc aussi les dividendes qu’elle peut verser à ses actionnaires que sont les cantons et la Confédération.» Et d’ajouter qu’au vu des bons résultats que la BNS a engrangés cette année, on peut s’attendre à une bonne surprise au début de 2015, même s’il faut rester prudent, car les choses peuvent encore changer d’ici à la fin de l’année.