Le Conseil exécutif approuve globalement l’avant-projet fédéral de loi sur les professions de la santé. Il estime que ce texte crée les conditions garantissant la qualité de la formation aux métiers de la santé et de l’exercice de ces professions. Il y voit un bon moyen de promouvoir des soins plus efficaces, plus effectifs et accessibles à tous, propres à améliorer la santé publique.
Dans l’avis remis à la Confédération à l’occasion de la consultation, l’Ours indique que ce projet mérite une mention particulière pour la place centrale qu’il donne à la sécurité des patients et à la qualité des soins. Il n’est toutefois pas d’accord pour que l’ajout de nouvelles professions de la santé au champ d’application de la loi nécessite une révision de cette dernière. Il propose que le Conseil fédéral puisse y pourvoir par voie d’ordonnance.
En outre, il préconise la réglementation du cycle master et la création d’un registre national des professions régulièrement mis à jour.
Un registre des professions de la santé lui paraît nécessaire pour des raisons de politique de la santé et pour protéger l’information des patients.
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