Il faut préparer le vote

Par Philippe Oudot

«Personne n’a intérêt à ce que la Question jurassienne soit tranchée par les tribunaux ni à des processus s’étalant sur des années. Nous ne voulons pas d’une situation catalane dans le canton de Berne.» Au lendemain de la décision de la préfète du Jura bernois, au début novembre, et fort de cette conviction, le député Thomas Brönnimann (Verts libéraux) avait déposé une motion à propos du vote communaliste de Moutier.

Il chargeait le gouvernement de clarifier les conditions à remplir pour répéter le vote du 18juin 2017, de présenter au Grand Conseil des scénarios juridiques et politiques et d’expliciter aux députés sa position sur la suite de la procédure. Dans la foulée, il voulait savoir quelles seraient les conséquences de la décision de la préfète et des recours sur la stratégie immobilière du gouvernement en ce qui concerne l’hôpital, la prison et l’école professionnelle de Moutier.

Le peuple, pas la justice
Quelle que soit la décision du Tribunal administratif, voire du Tribunal fédéral, «ce ne sont pas les tribunaux qui décident de la décision de l’appartenance cantonale de Moutier, mais les électeurs. Que ce soit ceux qui ont voté le 18 juin 2017, ou ceux qui le feront en cas de répétition du vote», observe le gouvernement. Cela dit, comme il n’a aucune possibilité d’influencer la procédure judiciaire, il n’est guère envisageable d’organiser une votation sans attendre l’issue de la procédure en cours. «Une nouvelle votation ne pourra être organisée qu’en cas d’annulation définitive de celle du vote du 18 juin 2017», précise-t-il.

Même si, dans l’attente sur la procédure en cours, le canton ne peut organiser de nouveau scrutin, il se dit toutefois prêt à analyser les conditions à remplir, le cas échéant. Il examinera en particulier les aspects liés à l’organisation de la votation qui ont conduit à la décision de la préfète. Il propose donc d’accepter ce point.

S’agissant des scénarios politiques et juridiques d’un tel scrutin, le gouvernement rappelle que la votation sur l’appartenance cantonale de Moutier avant tout une affaire communale. «Même si le canton a une certaine coresponsabilité dans l’organisation du scrutin, il ne pourra pas à lui seul déterminer la date d’une éventuelle répétition de la votation».

Et comme le Grand Conseil n’a pas de responsabilité pour la phase de la votation communale, le gouvernement estime qu’en l’état, «rien ne justifie que le Grand Conseil se penche formellement sur la question». Et d’ajouter qu’une modification législative semble nécessaire en cas de nouveau vote, ce qui signifie que le parlement interviendra à ce stade. Il propose donc d’adopter et de classer ce point de la motion.

Concernant la suite de la procédure, elle dépendra du verdict de la justice et des considérants de ces décisions. Le Conseil exécutif informera la Commission des institutions politiques et des relations extérieures (CIRE)du Grand Conseil de l’avancée des travaux et propose d’adopter cette proposition.

En revanche, il invite le plénum à rejeter le dernier point, jugeant prématuré de faire un rapport sur la stratégie immobilière du gouvernement à Moutier. Notamment en ce qui concerne de l’avenir de l’hôpital, qui fait l’objet de négociations entre les deux cantons. De surcroît, les immeubles de l’hôpital ne font pas partie du portefeuille du canton, mais sont propriété de la société Hôpital de Moutier SA.

Quant aux autres bâtiments que possède le canton à Moutier, ils feront l’objet de négociations entre les cantons si Moutier devait effectivement rejoindre le canton du Jura au terme de la procédure en cours. C’est également à ce moment-là que reprendront les travaux en vue du transfert des unités administratives décentralisées établies à Moutier.