La couverture en soins est garantie

Par Philippe Oudot

En janvier dernier, le Conseil exécutif avait créé la surprise en annonçant la cession de 35% du capital de HJBSA au groupe privé SwissMedical Network (SMN), avec une option supplémentaire de 17%. Une possible prise de position majoritaire qui avait fait bondir les deux députés socialistes Hervé Gullotti (Tramelan) et Sandra Roulet Romy (Malleray) par voie d’interpellation.

Ils voulaient d’abord savoir si cette vente était compatible avec la loi sur les soins hospitaliers et si oui, ce qui pouvait justifier une possible prise de participation majoritaire. Le cas échéant, ils demandaient quelles seraient les garanties quant à l’offre de soins et aux conditions de travail du personnel.

N’en déplaise aux deux élus, le gouvernement assure que cette vente est conforme aux dispositions de la loi et que la décision d’y procéder relève de sa compétence. Et s’il l’a fait, c’est parce que «la poursuite de son exploitation se retrouvait menacée par l’insécurité politique résultant du vote communaliste de Moutier».

Couverture assurée
En effet, explique le gouvernement, l’HJBne dispose pas d’une marge suffisante pour assurer un refinancement à long terme. «Il était nécessaire d’agir sans attendre, ce qui a été fait. Cette vente des parts permet ainsi d’assurer la couverture en soins dans le Jura bernois tout en préservant les postes de travail et de formation.

En permettant à un partenaire privé solide comme le groupe SMN de prendre une majorité du capital, le gouvernement estime avoir créé les conditions nécessaires pour assurer la couverture en soins, et donc assumé ses responsabilités envers la population du Jura bernois. Il relève par ailleurs que l’HJBa adhéré à la convention collective des hôpitaux et des cliniques bernois. Dans le canton, ceux-ci sont d’ailleurs tenus de conclure une telle CCT. «Cette obligation demeure, même si le canton n’est plus actionnaire majoritaire», précise-t-il.

Moins lucratifs
A en croire Hervé Gullotti et Sandra Roulet Romy, «SMNentend favoriser les soins ambulatoires, plus lucratifs». Du coup, ils craignaient un report de charge sur les communes et les patients, ces derniers risquant d’être renvoyés hâtivement chez eux. D’abord, le Conseil exécutif met les points sur les i: contrairement à leur affirmation, «les interventions ambulatoires sont généralement moins lucratives. (…) Et si l’ambulatoire se développe, c’est, d’une part, parce que cela répond aux besoins de la patientèle, et d’autre part, grâce aux avancées dans le domaine médical (chirurgie mini-invasive, anesthésies entraînant peu d’effets secondaires) et à un meilleur suivi. Il est ainsi possible d’effectuer davantage de traitements en ambulatoire et de façon plus économique.

Craignant des conséquences négatives sur l’emploi, les deux députés demandaient quelles étaient les garanties fournies par le groupe SMN. Pour le gouvernement, la réponse est limpide, à savoir les 25mios que le groupe privé est prêt à investir. Quant à la crainte des élus de l’apparition d’une médecine à deux vitesses, «SMNétant, par nature, toujours tenté de se défaire ou de négliger les secteurs les moins rentables», le gouvernement balaie l’argument: «La vente des parts à SMN n’a aucun effet sur l’éventail des soins, puisque c’est la liste hospitalière qui spécifie les prestations que les hôpitaux peuvent et doivent proposer.»

Les deux députés demandaient aussi pourquoi le CJBn’avait pas été consulté à propos de cette vente. Eh bien, répond l’Ours, il l’a fait à titre exceptionnel, parce que le groupe SMN appartenant à une entreprise cotée en Bourse, les partenaires n’avaient d’autre choix que d’informer au dernier moment, conformément aux règles boursières. Et de préciser que si le canton devait envisager de vendre toutes ses parts, le CJBserait alors consulté.