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Grand Conseil

La Députation défendra bec et ongles les 12 sièges du Jura bernois

A l’aube de la nouvelle législature, la Députation s’est réunie mardi après-midi pour préparer la session qui démarre lundi avec, au menu, notamment, la question de la représentation du Jura bernois.

Peter Gasser a été élu sans problème à la présidence de la Députation pour la première année de la nouvelle législature. Archives-Matthias Käser

Par Philippe Oudot


Après les élections de mars dernier, 34 des 160 députés siégeront sur les bancs du Grand Conseil pour la première fois dès lundi prochain. Dont quatre du Jura bernois. A savoir trois femmes – Virginie Heyer (PLR), Maurane Riesen (PSA) et Sandra Roulet (PSJB) – et un homme, Jean-Luc Niederhauser (PLR). Comme avant chaque session, la Députation s’est retrouvée mardi pour examiner plus spécifiquement les points concernant Bienne et le Jura bernois.

C’est Roland Benoit (UDC), doyen d’âge de la petite escouade de 15 membres, qui a ouvert la réunion et accueilli les nouveaux venus, avant de procéder à l’élection du bureau de la Députation. Elu président sans la moindre discussion, Peter Gasser (PSA, Bévilard) a ensuite pris les commandes de cette séance «qui s’est déroulée dans une excellente atmosphère», assure-t-il. Après les remous liés au vote du 18juin, il estime en effet que son accession à la présidence sans contestation «est un bon signal pour la suite». Contrairement à la tradition, la rencontre s’est déroulée dans l’après-midi et non le soir, si bien que les députés ont siégé seuls, sans invités comme c’est souvent le cas.

Quel poids pour le Jura bernois?
Si, au programme de la présente session, aucun projet de loi ne touche spécifiquement la région francophone, plusieurs interventions concernent directement le Jura bernois. Acommencer par deux motions de Franziska Schöni-Affolter et de Nathan Güntensperger, tous deux Verts libéraux. En raison du départ de Moutier, la première demande de réduire de 12 à 10 le nombre de députés auquel a droit le Jura bernois, estimant qu’avec 12 représentants, la représentation du Jura bernois serait disproportionnée.

«Comme le Conseil exécutif, la Députation, unanime, s’opposera à cette proposition», assure Peter Gasser. «D’ailleurs, le Tribunal fédéral juge lui-même ‹admissible d’accorder un avantage mesuré en faveur de petits cercles électoraux et de minorités régionales›. Avec 12 élus, le Jura bernois est certes surreprésenté, mais ce n’est en rien disproportionné! D’une part, cela permet d’assurer une représentation du Jura bernois dans sa diversité politique. Pour les Alémaniques, avoir 148 ou 151 députés ne changerait pas grand-chose, alors que ce serait un énorme changement pour la minorité du Jura bernois!», tonne-t-il.

Qui est francophone?
Quant à la motion Güntensperger, elle demande que le siège réservé au Jura bernois soit élargi à toute la population francophone du canton. Mis à part les deux élus socialistes biennois Samantha Dunning et Mohamed Hamdaoui – il y a quelque temps, ce dernier avait déposé un postulat dans le même sens –, qui ont soutenu la proposition, le reste de la Députation a suivi la position du gouvernement. Celui-ci y est en effet opposé, estimant pour le moins difficile de définir qui est francophone, et donc éligible, et qui ne l’est pas. Aujourd’hui, le critère est simple:«La garantie accordée au Jura bernois est basée sur un critère territorial et linguistique».

Quant au postulat d’Hervé Gullotti (PSJB), qui propose la transformation de la DAJ(Délégation du Conseil exécutif pour les affaires jurassiennes) en délégation aux affaires francophones, il n’a fait l’objet d’aucune décision. Pour les membres de la Députation, la réponse du gouvernement, qui propose simplement de rejeter le postulat n’est pas satisfaisante, «car il se focalise trop sur le cas de Moutier», constate Peter Gasser. Lors de la séance, Hervé Gullotti a dit vouloir prendre la température auprès des différents partis, avant de décider d’un éventuel retrait. Un retrait tactique, car si le postulat devait être refusé, il serait impossible de revenir avec la même proposition durant la législature. Or, celle-ci ne fait que commencer… «Finalement, après réflexion, il a décidé de retirer son postulat mais il entend bien faire une déclaration à la tribune à ce sujet», nous a confié Peter Gasser.

Parmi les autres points à l’ordre du jour, les députés auront à se prononcer sur un postulat d’Anne-Caroline Graber (UDC, La Neuveville) demandant d’étudier la possibilité de supprimer les passages à niveau sur la ligne CFF Bienne – La Chaux-de-Fonds, à Renan et Cormoret, ainsi sur la ligne des CJ,aux Reussilles et sur le Plateau d’Orange. Alors que le gouvernement propose purement et simplement son rejet, «la Députation va soutenir dans sa majorité la proposition. Nous estimons en effet insuffisantes les explications du Conseil exécutif, qui se contente de dire que le rapport coût-avantages est fortement disproportionné. Nous sommes bien conscients que certains aména-gements, à Renan notamment, pourraient coûter très cher, mais nous aimerions des estimations chiffrées, et pas simplement une fin de non-recevoir», relève le président.

Quant à la motion de Samantha Dunning demandant l’introduction de cours de suisse-allemand à l’école au niveau primaire et secondaire, la Députation n’a pas pris position. «Nous entendons laisser aux partis le soin de trancher, mais espérons que le plénum suivra le gouvernement. D’autant qu’il est aujourd’hui déjà possible d’introduire des cours de schwyzerdütsch. Mais il n’est guère envisageable de rendre de tels cours obligatoires, car dans la grille horaire, la part des blocs obligatoires est déjà suffisamment lourde.»

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