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Vote du 18 juin

La préfète veut le nom de l’avocat de Moutier

Photo: archives

Le 14 mars dernier, la Municipalité de Moutier a déposé deux recours contre la décision de la préfète du Jura bernois de joindre les sept procédures de recours contre la votation du 18 juin et d’accepter la demande de déport de la mandataire de la Municipalité de Moutier déposée par des recourants. Le Tribunal administratif a statué sur les recours en date du 31 mai. Un recours au Tribunal fédéral contre ce jugement est éventuellement possible, mais n’aurait pas d’effet suspensif. Dans un communiqué publié hier, la Préfecture a annoncé qu’elle adresserait donc une lettre à la Municipalité de Moutier pour lui demander le nom du nouvel avocat qui la représentera. Par ailleurs, la préfète enverra, la semaine prochaine, un courrier à la municipalité de Moutier et aux recourants avec les documents dont ils n’ont pas eu connaissance et leur donnera la possibilité de prendre position.

COMM

Mots clés: Préfecture, Recours, Avocat, nom

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