Le divorce par téléphone est désormais possible

Par Deborah Balmer / Traduction Marcel Gasser

A l’église, le prêtre demande solennellement aux époux de se chérir mutuellement, pour le meilleur et pour le pire, jusqu’à ce que la mort les sépare. Dans la réalité, c’est plutôt le tribunal qui les sépare. Or, coronavirus oblige, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland se voit désormais contraint de procéder à la dissolution des unions d’une bien étrange manière: par téléphone.

Une dizaine de couples en a déjà fait l’expérience. «Nous nous trouvons actuellement dans une situation particulière: nous n’avons pas la place nécessaire pour respecter les mesures de distanciation édictées par le Conseil fédéral», explique Maurice Paronitti, qui dirige le Tribunal régional. Par le passé, cette procédure n’était possible que dans des cas très exceptionnels, par exemple lorsqu’un des époux se trouvait à l’étranger ou à l’hôpital.

Les divorces prononcés par téléphone sont essentiellement des divorces par consentement mutuel ou sans grand litige sur le partage des biens ou sur les pensions alimentaires. «Lorsqu’il y a consentement mutuel, un divorce dure à peu près une demi-heure», précise Maurice Paronitti. Et on commence toujours par demander aux époux s’ils souhaitent bien une procédure par téléphone et s’ils acceptent ainsi de renoncer à une présence en personne lors de la future audience. Si le divorce est conflictuel, la voie téléphonique est exclue.

Sept affaires reportées

D’une manière générale, le coronavirus a un impact indéniable sur la justice. Ainsi, le procès du jeune homme de Suberg accusé du meurtre de ses parents a été reporté à une date indéterminée. Il aurait été impossible aux cinq juges de respecter les directives fédérales en matière de distanciation. Pour cette même raison, sept grosses affaires auraient été ajournées au Tribunal régional. Fort heureusement la période de Pâques, durant laquelle on ne programme que rarement des audiences, est tombée en plein milieu de l’état d’urgence. «Il serait faux de croire que nous ne travaillons plus à l’heure actuelle», poursuit Maurice Paronitti.

De nombreux juges planchent en effet sur leurs affaires par télétravail, ce qu’ils faisaient d’ailleurs déjà régulièrement auparavant. Quant aux audiences, certaines ont encore lieu. Elles sont toujours possibles s’il s’agit d’une affaire mineure qui ne concerne qu’un seul prévenu et ne requiert qu’un seul juge. On se déplace alors dans une plus grande salle, où la distance réglementaire de deux à trois mètres peut être respectée.

Et si la crise dure...

Une telle audience simplifiée peut se dérouler par exemple lorsque quelqu’un fait recours contre une amende infligée sur la route et que son cas finit au tribunal. Il est également possible de mettre sur pied des audiences avec trois juges, mais pour des raisons de sécurité le public n’est alors pas admis, et les représentants de la presse autorisés en nombre réduit. Quel impact la pandémie a-t-elle sur la justice? «Cela peut devenir problématique lorsqu’un prévenu se trouve en détention préventive, qu’il ait fait des aveux ou non. Il y a en effet un risque de détention excédentaire, dans la mesure où il pourrait être condamné à une peine privative de liberté inférieure au temps qu’il a déjà passé préventivement en prison», explique Maurice Paronitti. Il n’y a pour l’instant aucun cas de ce genre au Tribunal régional. «L’ajournement d’un procès lié à un crime grave, comme l’affaire du double meurtre de Suberg, est moins problématique, car l’on part du principe que l’accusé écopera d’une peine conséquente», analyse-t-il, tout en espérant que la crise ne durera pas au-delà du 26 avril et qu’alors toutes les audiences pourront à nouveau se tenir régulièrement.

Si l’interruption est trop longue, les dossiers risquent en effet de s’accumuler. Et il n’est un secret pour personne que les juges du Tribunal régional sont plus facilement surchargés de travail que désœuvrés. Dans le pire des cas, le tribunal pourrait être appelé à chercher des locaux plus vastes pour y rendre la justice tout en respectant les directives en matière de distanciation. Pour un tribunal, le report d’une affaire est toujours un défi. D’une part parce que les affaires doivent être traitées dans un délai prescrit, d’autre part parce qu’il faut trouver une date de rechange qui convienne à toutes les parties: le juge, le procureur et l’avocat.