Les risques de pertes de terres agricoles inquiètent

Philippe Oudot

Ces 15 dernières années, le canton a connu une série d’inondations catastrophiques, qui ont occasionné de gros dommages matériels. Et en raison du réchauffement climatique, de tels événements risquent de se reproduire. C’est dans ce contexte que s’inscrit la modification de la loi sur l’entretien et l’aménagement des eaux (LAE).
Ses principales nouveautés? Elle délègue au canton la responsabilité dans l’aménagement des eaux, en particulier celles de l’Aar et de 17 autres cours d’eau. Elle lui donne aussi la responsabilité d’élaborer des plans directeurs afin de définir, pour l’ensemble du bassin versant concerné, des mesures de protection contre les crues qui se conjuguent avec les autres mesures concernant les eaux.
Comme l’a relevé Hans Rösti, président de la commission, la loi doit tenir compte d’intérêts souvent divergents. L’agriculture risque ainsi de perdre de bonnes terres cultivables, notamment en raison des dispositions du droit fédéral qui prescrit la revitalisation des eaux dont le cours a été altéré.
Au nom des Verts, Daphné Rüfenacht a salué ce projet de loi, qui va dans la bonne direction. S’agissant des terres agricoles perdues, elle a rappelé que l’extension des zones à bâtir était bien plus problématique, puisqu’elle engloutit dix fois plus de terrains que les mesures de revitalisation des cours d’eau.

Gare au gaspillage du sol

Du côté du PBD, Bernhard Riem a dit que sa formation soutenait les mesures contre les crues, mais qu’il fallait faire preuve de retenue avec les terres agricoles. Un point de vue également partagé par le PLR qui s’est dit en faveur de la révision, moyennant quelques réserves. Au nom de l’UDC, Alfred Bärtschi est venu plaider la cause paysanne, soulignant que sa formation était divisée. «Une partie de nos troupes refusera sans doute le texte, et l’autre pourrait l’accepter pour autant qu’on tienne compte de nos propositions d’amendements», a-t-il averti. En particulier les mesures qui concernent les surfaces d’assolement, afin de minimiser, autant que faire se peut, les pertes de bonnes terres arables.
La conseillère d’Etat Barbara Egger-Jenzer a quant à elle défendu le projet de loi, rappelant qu’après les crues catastrophiques, tout le monde avait plaidé pour un rôle accru du canton. S’agissant des espaces réservés aux eaux, elle a rappelé que la marge de manœuvre était très étroite, car cela dépend de la législation fédérale modifiée suite à l’initiative «Eaux vivantes».
S’agissant des coûts d’entretien, elle a constaté que les communes souhaiteraient que le canton paie davantage, mais elle a rappelé que pour certains projets de remise en état d’importance, leur part pourra être allégée grâce à des subventions fédérales.
Après ces premières passes d’armes, le plénum a accepté l’entrée en matière par 124 voix contre 13 oppositions et trois abstentions.