L’Ours siffle la fin de la récréation

Le Conseil exécutif part du principe que l’annulation de la votation du 18 juin 2017 sur l’appartenance de la ville de Moutier est entrée en force, puisqu’aucun recours n’a été déposé jusqu’à jeudi, selon des informations du Tribunal fédéral. Le Gouvernement bernois prend note que «personne ne conteste en justice l’existence des graves violations du droit qui ont entaché l’organisation de ce scrutin. La question de la répétition du vote, de ses règles et modalités doit faire l’objet de décisions politiques, notamment sous l’égide de la Tripartite», fait-il savoir dans un communiqué.

En renonçant à porter l’affaire devant la plus haute Cour de justice du pays, les recourants séparatistes déboutés ne contestent pas la validité du jugement et admettent ses considérants. Le Conseil exécutif part du principe que le jugement du Tribunal administratif est entré en force et que le vote est définitivement annulé, au vu des graves irrégularités et violations du droit constatées par la justice.

La votation communale du 18juin 2017 a été organisée dans le cadre de la législation cantonale. Elle était basée sur la loi sur l’organisation de votations relatives à l’appartenance cantonale de communes du Jura bernois (LAJB), qui est toujours en vigueur. La LAJB habilite le Conseil exécutif à ordonner, par voie d’arrêté, des mesures particulières pour assurer le bon déroulement de la votation.

Pour le conseiller d’Etat Pierre Alain Schnegg, président de la Délégation du Conseil exécutif aux affaires jurassiennes, «le plus important est désormais de rétablir la confiance». Il note aussi que «si les autonomistes considèrent qu’aucune violation grave du droit n’a été commise, la voie la plus rapide aurait été d’aller au Tribunal fédéral qui aurait alors pu confirmer la validité du scrutin».

Principes à respecter
Dans ses travaux de préparation pour résoudre définitivement la question de l’appartenance cantonale de Moutier, et avec elle la Question jurassienne, le Conseil exécutif s’appuiera sur les piliers suivants:

– Le processus sera discuté sous l’égide de la Confédération, dans le cadre de la Tripartite avec le canton du Jura, comme cela a été le cas jusqu’ici. Une décision unilatérale ou précipitée, hors de ce cadre, ne saurait mener à une répétition valide de la votation.

– Les leçons du vote annulé doivent être tirées et analysées, sur la base des considérants du jugement maintenant entré en force. Elles doivent servir à définir les règles et éventuelles bases légales nécessaires à un nouveau scrutin. L’ensemble de la population prévôtoise doit avoir l’intime conviction qu’un nouveau vote respectera les droits démocratiques et que tout le corps électoral pourra s’exprimer librement. Sans ces prérequis, la répétition de ce vote n’apportera rien à la résolution démocratique du conflit.

– Les règles démocratiques et le cadre légal cantonal bernois doivent être respectés.

– Le Conseil exécutif travaillera en bonne intelligence et dans le respect du droit avec les différentes autorités, dont la commune de Moutier. Il attend en retour une collaboration constructive, dans le respect du droit et des règles démocratiques.

– Les engagements bernois à résoudre le cas de Moutier doivent s’accompagner d’engagements similaires de la part de la République et canton du Jura. La RCJU devra rapidement biffer les articles 138 et 139 de sa Constitution, qui concernent le territoire du Jura bernois. Il s’agit de supprimer l’article 138, qui n’a pas reçu la garantie fédérale, et de lancer le processus d’abrogation de l’article 139.

Compte tenu des violations constatées par le Tribunal administratif, un contrôle du registre électoral prévôtois s’impose. Indépendamment d’une répétition du vote sur l’appartenance cantonale de la ville, les citoyennes et citoyens sont en droit d’attendre de leurs autorités qu’elles tiennent correctement le registre électoral. CBE-ats

Le Gouvernement jurassien souhaite, lui, un vote rapide

Suite à l’annulation du résultat du scrutin du 18 juin 2017, les Prévôtois doivent pouvoir se prononcer rapidement et de manière fiable sur leur appartenance cantonale, estime le Gouvernement jurassien. Les conditions d’organisation de ce scrutin seront abordées dans le cadre de la Tripartite. Tout comme la Municipalité de Moutier, il est aussi favorable à fixer des conditions d’encadrement pour éviter toutes possibles contestations du futur résultat. Il estime que le rôle et le mandat d’accompagnement de la Confédération doivent notamment être revus. Il fera des propositions en ce sens dans le cadre de la Tripartite.

Il constate que le Conseil exécutif formule différents desiderata par rapport au futur vote que souhaite – à juste titre – organiser la Municipalité de Moutier. Ce dernier conditionne son engagement à résoudre le cas de Moutier à ce que le canton du Jura biffe rapidement les articles 138 et 139 de sa Constitution. Le Gouvernement jurassien rappellera dans le cadre de la Tripartite qu’il n’a pas l’intention de céder à cette exigence tant que la situation de Moutier ne sera pas réglée, cela conformément à la Feuille de route de 2015.

Par ailleurs, il ne partage pas la lecture que fait son homologue bernois de l’absence de recours au Tribunal fédéral. Le Conseil municipal prévôtois a très clairement indiqué que ce refus de poursuivre la procédure judiciaire n’était en rien un acte de reconnaissance des griefs du Tribunal administratif (TA) mais qu’il dénotait d’une volonté d’aller de l’avant dans les meilleurs délais. Une position que soutient l’Exécutif jurassien tout en précisant qu’il s’agira naturellement de tirer certains enseignements du jugement du TA, encore une fois, pour renforcer l’encadrement du futur scrutin. rpju