Mieux intégrer les requérants

Par Philippe Oudot

Dans le canton de Berne, la prise en charge des demandeurs d’asile va être transformée en profondeur. En juin prochain, le Grand Conseil se penchera en effet sur deux lois. La première porte sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés, alors que la seconde concerne la loi bernoise portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de celle sur les étrangers.

Concrètement, la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) sera chargée de tous les aspects liés à l’aide sociale aux personnes ressortissant des domaines de l’asile et des réfugiés. Quant à l’exécution rapide et systématique des décisions de renvoi entrées en force, elle sera de la compétence de la Direction de la police et des affaires militaires (POM).

Accueil plutôt positif
Lors de la procédure de consultation, la mise en œuvre de la restructuration du domaine de l’asile et des réfugiés a plutôt reçu un bon accueil. Certains points, notamment le transfert de l’intégralité des tâches à des partenaires régionaux et le passage d’un centre d’hébergement collectif à un logement individuel si les objectifs d’intégration sont réalisés ont suscité quelques critiques. Le gouvernement les a néanmoins maintenus dans le projet de loi, les jugeant nécessaires pour la mise en œuvre de la restructuration du domaine de l’asile.

Concrètement, sur le plan opérationnel, le projet prévoit de déléguer l’hébergement, l’aide sociale et l’intégration à cinq partenaires régionaux. Un nombre qui a été réduit par rapport au système actuel.

Connaissances de base obligatoires
La nouvelle loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés vise à intégrer les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés sur la base d’un nouveau modèle. Elle introduit l’obligation d’acquérir des connaissances linguistiques et des compétences de base, en vue d’une insertion aussi rapide que possible sur le marché du travail.

Les jeunes adultes devront, quant à eux, se concentrer sur l’acquisition de compétences scolaires de base et sur l’apprentissage d’une langue officielle afin de pouvoir accéder rapidement aux filières ordinaires de la formation professionnelle ou du secondaire.

Les partenaires régionaux seront chargés de la conduite opérationnelle pour atteindre les objectifs, alors que la SAPsera responsable du pilotage stratégique et du contrôle des résultats. Le canton avait lancé un appel d’offres pour trouver ces partenaires régionaux, qui a pris fin à mi-janvier. La SAP est en train d’évaluer les dossiers de candidatures en vue d’une adjudication d’ici à cet été.

Mieux intégrer
Dans leur région, les partenaires veilleront à une collaboration étroite entre les milieux économiques, les bénévoles, les communes et les préfectures. Une importance particulière est accordée au réseau de relations avec les milieux économiques afin de favoriser une insertion rapide des intéressés sur le marché du travail. Un objectif défini dans l’Agenda Intégration Suisse approuvé par le Conseil fédéral. D’où l’importance accordée à l’acquisition de compétences linguistiques et de base.

Si la révision permet de désenchevêtrer les tâches dans le domaine de l’asile, cette restructuration doit aussi permettre de réduire à long et à moyen termes les coûts que le canton assume dans ce domaine. Il entend en outre améliorer le rapport coût-efficacité grâce à un controlling plus poussé et à une gestion des cas informatisée, qui permettra aussi d’obtenir des informations plus précises sur l’efficience des mesures d’intégration.

Renvois plus rapides
La restructuration sur laquelle les députés se prononceront en juin prochain va aussi permettre d’actualiser les anciennes dispositions sur l’aide d’urgence aux personnes frappées d’une décision de renvoi entrées en force et exécutoire dans un délai imparti. La POMva donc encourager les départs rapides et autonomes par le biais de deux mesures. D’une part, en mettant en place un conseil systématique en vue du retour; et d’autre part, en limitant l’aide d’urgence au minimum défini dans la Constitution. L’objectif est de renvoyer rapidement et systématiquement les personnes qui n’ont pas le droit de demeurer en Suisse.

Concrètement, l’aide sera dispensée sous forme de prestations en nature et les bénéficiaires seront hébergés dans des centres de départ dédiés, comme celui prévu dans l’ancien foyer de Prêles. Ces derniers seront gérés par le Service des migrations de l’Office de la population et des migrations (OPM), ce qui lui permettra d’intervenir directement et facilitera la collaboration avec la Police cantonale en cas de rapatriement sous contrainte.

Etroitement liées
La loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés et la révision totale de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers constituent deux affaires séparées sur le plan formel. Mais comme elles sont étroitement liées sur le fond, une approche coordonnée s’impose. Les commissions préparatoires du Grand Conseil organiseront leurs activités en conséquence.