Normes dans la norme

par Philippe Oudot

En Suisse, les normes CSIAS (Conférence suisse des institutions d’action sociale) sont des recommandations utilisées dans la plupart des cantons. Elles définissent les mesures dont le but est de soutenir l’intégration sociale et professionnelle des bénéficiaires. Dans le canton, elles ont force obligatoire, pour autant que la loi et l’ordonnance sur l’aide sociale n’en disposent pas autrement.
Or, estimait le député PLR Hans-Peter Kohler dans une interpellation urgente déposée en mars, «cette association professionnelle donne parfois l’impression d’accorder plus d’importance aux questions idéologiques qu’aux aspects techniques» et qu’elle jouit d’une trop grande influence sur le plan législatif. Il lui reprochait aussi de ne pasassez tenir compte des aspects politiques.
Hans-Peter Kohler voulait connaître l’avis du gouvernement à ce sujet, ce qu’il pensait possible de faire pour renforcer l’ancrage politique dans les normes CSIAS, s’il pensait inscrire des dérogations supplémentaires dérogeant à ces normes. Et finalement, en l’absence de réformes de la CSIAS, s’il envisageait de seretirer.

Pas assez loin
Dans sa réponse, le gouvernement déplore que la CSIAS, dont les normes sont en révision et doivent entrer en vigueur au début de 2021, n’ait pas tenu suffisamment compte de l’importance de l’insertion professionnelle. Il estime en effet que «les bénéficiaires de l’aide sociale jugés aptes à être réinsérés sur le marché du travail devraient l’être aussi vite que possible afin de ne plus dépendre de l’aide sociale».  C’est une position fermement défendue par le canton au sein du comité de la CSIAS, mais «son orientation politique dépend bien entendu fortement de la composition de ses organes, sur laquelle le Conseil exécutif n’a aucune influence directe».
Il assure cependant qu’il a bien l’intention de continuer à jouer un rôle actif dans le cadre des procédures de consultation de la CSIAS et d’autres organes, ajoutant toutefois qu’il ne peut influer sur la composition des commissions spécialisées, qui sont organisées en tant qu’organes spécialisés.

Priorité à l’insertion
S’agissant des dérogations aux normes CSIAS, le Conseil exécutif rappelle qu’à ses yeux, «l’aide sociale doit représenter avant tout une solution transitoire pour les personnes en situation d’urgence», et que l’insertion professionnelle doit être la priorité absolue dans le travail social. Il estime en effet que cela est non seulement bénéfique pour les bénéficiaires de l’aide sociale, mais aussi pour la société tout entière. Il précise que les projets en cours permettront de déterminer «de quelles réglementations dérogeant aux normes CSIAS le canton de Berne aura besoin pour cela à l’avenir».
Quant à une éventuelle sortie de la CSIAS comme le suggère Hans-Peter Kohler, le gouvernement ne l’envisage pas, en tout cas pour le moment. Il estime en effet important que l’aide sociale soit encadrée au niveau national et rappelle que de toute manière, les cantons disposent d’une marge de manœuvre dans l’application de ces normes selon leur situation et leurs priorités.