Plus d’impôts pour équilibrer le budget

Didier Nieto

Bienne retrouvera-t-elle l’année prochaine les chiffres noirs ou restera-t-elle dans le rouge? Le parlement aura le choix. Le Conseil municipal a présenté hier deux variantes pour le Budget 2016: une déficitaire et l’autre légèrement bénéficiaire.

L’élaboration de ce budget repose sur deux conditions-cadres: «Le projet d’assainissement des finances ficelé au printemps et la conjoncture économique, actuellement défavorable aux entreprises biennoises», a expliqué hier devant les médias Silvia Steidle, directrice des Finances.

Pour rappel, le Conseil de ville a décidé en mai dernier des mesures d’économies de l’ordre de 9,5 mios ainsi qu’une hausse de la quotité d’impôt d’un dixième (de 1,53 à 1,63). «Cela s’avère toutefois insuffisant pour parvenir à un budget équilibré, car le parlement a rejeté certaines mesures d’économies proposées il y a quelques mois», a constaté l’élue libérale-radicale.

Le Conseil municipal a pourtant effectué une «budgétisation très restrictive»: il a consenti a de nouvelles mesures d’économies de l’ordre de 3,3 mios, principalement en renonçant à réoccuper les postes laissés vacants au sein de l’administration.

Les cygnes sauvés?

Basée sur ces résultats, une première variante du budget a été concoctée: elle accuse un déficit de 2,9 mios pour un total des charges de 340 mios. «Or, le Conseil municipal a reçu la consigne du parlement d’équilibrer le budget», a rappelé Silvia Steidle.

L’exécutif a donc développé une seconde variante, qui se distingue de la première sur un seul point: une hausse d’impôt plus conséquente d’un dixième et demi (1,68) qui entraînerait des recettes fiscales supplémentaires d’un peu plus de 3 mios. Résultat: un bénéfice de 250 000 francs.

«En contrepartie, nous renoncerons, partiellement du moins, aux mesures d’économies touchant la Colonie des cygnes, la ludothèque et les camps de ski à l’école pour un montant total de 120 000 fr.», a immédiatement ajouté la directrice des Finances. Les deux institutions et l’offre scolaire seraient chacune subventionnées à hauteur de 40 000 fr. par an dès 2016.

Recul des rentrées fiscales

Le Conseil municipal a également dû composer avec le contexte économique, qui met à mal l’équilibre des finances biennoises. «Les entreprises de la région reposent sur l’économie d’exportation. Or, celle-ci souffre de l’abandon du taux plancher décidé en début d’année», a relevé la conseillère municipale. La Ville prévoit donc un important recul des rentrées fiscales des entreprises – et ce malgré l’augmentation d’impôt. Les recettes devraient s’élever entre 28,9 et 29,7 mios, soit environ 4 mios de moins qu’en 2014.

Ce recul est particulièrement préjudiciable pour une ville comme Bienne, dont les finances dépendent fortement de la santé de ses entreprises. «Environ 30% des recettes fiscales proviennent des personnes morales. Cette proportion est l’une des plus élevées de Suisse», a souligné Urs Stauffer, Intendant des impôts de la Ville.

Si ces pertes s’avèrent en réalité plus importantes que prévu, le Conseil municipal compensera le déficit supplémentaire avec des prélèvements dans les financements spéciaux.

«Economiser pour investir»

Malgré ce contexte économique et les mesures prises pour assainir les finances, le Conseil municipal a décidé de doubler le montant des investissements en 2016. Il s’élèvera donc à 53 mios. La moitié de cette somme sera consacrée aux infrastructures scolaires. Le reste sera partagé entre les routes, les locaux sportifs ou les nouvelles archives municipales.

«Bienne doit rester un site d’implantation économique et de résidence attrayant», a défendu Silvia Steidle. La Grande Argentière a d’ailleurs annoncé la couleur pour les cinq prochaines années: «Economiser pour investir sera la devise du Conseil municipal.»

Le Conseil de ville débattra des deux variantes du Budget 2016 au mois d’octobre. L’exécutif n’a donné aucune recommandation particulière. Il souhaite que le peuple, qui se prononcera en dernier lieu au mois de novembre, puisse choisir entre les deux options. Dans ce cas, une question subsidiaire les départagerait.

Les deux variantes du budget 2016 en bref

Les deux variantes incluent les mesures d’économies décidées ce printemps dans le cadre du projet d’assainissement des finances. Elles comprennent aussi de nouvelles économies de 3,3 mios décidées par le Conseil municipal, issues d’une «budgétisation très restrictive».

• La variante I prévoit un déficit de 2,9 mios, malgré une hausse de la quotité d’impôt d’un dixième (1,63 au lieu de 1,53). Pour les privés, cette hausse signifie une facture plus élevée de 100 à 480 fr., selon le statut et le revenu.

• La variante II table sur un léger bénéfice de 250 000 fr. Elle comporte une hausse du taux d’imposition supplémentaire (1,68), soit entre 160 et 730 fr. à payer en plus par année pour les privés. Avec ce scénario, la Colonie des cygnes, la ludothèque et les camps de skis seront subventionnés à hauteur de 400 00 fr. par année.

Les partis mitigés

Réaction Les partis politiques biennois n’ont pas fait preuve d’un enthousiasme débordant face à la double variante proposée par le Conseil municipal. «Ce sont deux options bourgeoises basées sur les décisions du Conseil de ville. Elles ne vont pas dans le sens d’une politique sociale», a regretté au micro de Canal 3 Mohamed Hamdaoui, coprésident du Parti socialiste romand. Le PSR juge la variante I inacceptable, et se dit mitigé quant à la deuxième. «Elle n’est pas suffisante malgré des impôts plus élevés et le sauvetage d’institutions.»

Les Verts abondent et rappellent dans un communiqué que cette deuxième variante, «dénuée de courage», comprend encore de nombreuses restrictions budgétaires. A droite, Stefan Kaufmann (FDP) considère que le Conseil municipal n’a pas rempli le mandat qui lui avait été confié: «Il ne propose pas un budget équilibré avec une hausse d’impôt d’un dixième.» L’UDC Adrian Dillier estime qu’il «aurait été plus honnête de proposer au peuple ce que le législatif avait arrêté». Pour l’élu, la variante II est «de gauche et opportuniste».

Chez les Vert’libéraux, Nathan Güntensperger se réjouit au contraire que les décisions du Conseil de ville portent leurs fruits: «Nous nous approchons d’un budget équilibré.» Il juge en revanche qu’une augmentation de plus d’un dixième a peu de chance de convaincre le peuple.