Quand le travail finit par coûter cher...

Pierre-Alain Brenzikofer

Les pendulaires jubilent. Voués aux gémonies par quelques urbains totalement dépourvus d’urbanité, ils pourront déduire 6700fr. de frais de déplacement au lieu des 3000 prévus. Plutôt sédentaire, lui, l’Ours fait la grise mine. A tel point qu’il aurait par ailleurs bien voulu remettre à (un peu) plus tard le débat relatif à la déduction des frais de garde des enfants pour les couples qui travaillent. Résolument moderniste pour une fois, le législatif a décidé d’aller plus vite en besogne. Corollaire, les couples stakhanovistes pourront déduire jusqu’à 8000fr. au maximum pour les frais supplémentaires engendrés par la garde par des tiers de chaque enfant de moins de 14 ans.

Même l’économe Parti libéral-radical s’est rallié à la proposition la plus généreuse, lui qui proposait tout d’abord 6000 balles. Pour Pierre-Yves Grivel, président du parti, il est évident que la volonté de concilier vie de famille et vie professionnelle doit être soutenue: «Le PLR défend les femmes qui travaillent. Leur salaire ne doit pas uniquement servir à payer les impôts. Nous prônons une politique moderne adaptée à la société moderne. L’économie le demande. J’ajouterai même que nous avons surtout besoin de femmes compétentes pour occuper des postes importants.»

L’auto, une nécessité

On revient à cette loi? Acceptée hier au terme d’une première lecture par 90 voix contre 28 (UDC et UDF) et 22 abstentions, elle est en quelque sorte consécutive au projet fédéral FAIF (financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire), accepté par le souverain suisse, et à EOS 2014, qui prévoyait aussi le plafonnement de la déduction des frais de déplacement. La Confédération proposait 3000fr., mais laissait tout de même une liberté aux cantons. Il s’agissait aussi, ici, de mettre en œuvre des normes fédérales, relatives notamment à l’imposition des frais de formation et de perfectionnement.

Jeudi, le parlement a poursuivi l’impressionnante partie de ping-pong entamée mercredi (voir notre précédente édition). Concernant les frais de déplacement, on a encore entendu l’UDC Fritz Ruchti, de Seewil, rappeler qu’il s’était levé à cinq heures moins le quart et que sa voisine boulangère se levait à trois heures et demie pour aller travailler à Bienne. Un autre de ses voisins est debout dès six heures pour s’en aller ramasser les ordures et un troisième part à trois heures pour travailler comme boulanger à la Migros, loin, bien loin. Moralité ? «Il y a beaucoup de personnes de votre camp – ndlr: socialiste – qui ont des horaires incroyables. Alors, levez-vous une fois à quatre heures du matin et pensez à tous ces gens qui travaillent en dehors des heures et ont besoin de leur véhicule.»

Dur, dur, en effet, de miser sur un tortillard à de pareilles heures.

Toutes ces rentrées fiscales

Face à cela, la directrice des Finances Beatrice Simon a tenté de rappeler que ce plafond aux déductions avait permis de ficeler le paquet EOS. Avec un plafonnement à 3000fr., en effet, on obtiendrait une augmentation annuelle des rentrées fiscales de 53 millions pour le canton et 28 millions pour les communes. Malgré ce plaidoyer, la proposition de la Commission des finances (6700fr.) a nettement battu les 3000fr. du gouvernement (86 contre 65) avant d’être confirmée par 109 députés contre 40 et 6 abstentions.

Comme déjà mentionné, il a ensuite été question de l’incidence de la garde des enfants sur le revenu des parents ayant exercé une activité lucrative. Il faut en effet savoir que de plus en plus de géniteurs doivent donner leur progéniture à garder. Raison pour laquelle certains députés avaient choisi d’agir au niveau de cette loi sans attendre la présentation de la Stratégie fiscale du gouvernement dans quelques mois. Finalement, c’est la proposition la plus généreuse (8000fr.) émanant des Verts divers, du PS et du PEV qui a été retenue par 96 voix contre 51 et 4 abstentions.

Le temps pressait

Au nom de l’UDC, Andreas Blank a néanmoins glissé que ses couleurs étaient favorables au traitement égal des familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants. En cas de choix entre les variantes, l’UDC a dit qu’elle opterait alors pour 6000 fr.

«Nous voulons agir, mais attendez la présentation de notre Stratégie fiscale, a plaidé Beatrice Simon. Ce sujet devrait encore être discuté au sein de la Commission des finances.» Cette dernière proposait en effet le renvoi de cette problématique en seconde lecture, mais le plénum a dit non par 94 voix contre 53.

Pour la bonne bouche, sachez encore que le législatif a refusé de moins taxer l’impôt simple sur le bénéfice, suivant en cela les conseils de Beatrice Simon qui demandait de bien réfléchir avant de baisser les impôts.

S’agissant de l’accès au registre des impôts, le législatif a suivi le gouvernement qui proposait de le restreindre quelque peu. On pourra toujours s’informer, mais il faudra avant cela démontrer un intérêt économique allant plus loin que la curiosité malsaine. Gauche et Verts ont tenté sans succès de s’opposer à cette évolution: «C’est la transparence à sens unique», leur a asséné Dave von Kaenel (PLR, Villeret).

Selon que vous serez puissant ou malheureux

«On la réclame pour ceux qu’on taxe forcément de riches et de fraudeurs, mais surtout pas pour ceux qui touchent des prestations de l’Etat et encore moins pour ceux qui sont à l’aide sociale. Là, c’est tabou. En résumé, c’est paye et tais-toi!» a-t-il poursuivi.
Nous, on espère vous avoir bien résumé l’intrigue. Sachez encore qu’au terme des débats, aucun parti ne s’est déclaré vraiment satisfait.