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Post-18 juin 2017

Reprise de la procédure

Photo: archives

La Municipalité de Moutier a désigné un nouvel avocat dans le cadre de la procédure de recours contre la votation sur l’appartenance cantonale de la commune. La procédure peut donc continuer; le 16 juin 2018, la préfète du Jura bernois a transmis différents documents aux parties et, par ordonnance leur a donné la possibilité de prendre position quant au contenu de ces documents. De plus, la Municipalité de Moutier a été priée de répondre à différentes questions induites par les investigations menées par la Préfecture du Jura bernois. Un délai échéant le 10 juillet 2018 a été accordé aux parties pour prendre position et répondre aux questions.

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