(gst) Le président Jean Crevoisier a rendu son verdict à la suite de l’audience de la semaine dernière au cours de laquelle un ancien employé de l’entreprise, qui possède notamment un site de production à Delémont et un autre à Choindez, s’estimait lésé de n’avoir pas perçu son dû en francs suisses.
Le tribunal a débouté l’entreprise, condamnée à verser 18 880 francs à son ex-collaborateur habitant l’Hexagone. Le juge professionnel et ses deux assesseurs ne sont, par contre, pas entrés en matière sur la demande de 10 000 francs au titre de préjudice subi.
Von Roll dispose de 30 jours une fois les motivations du jugement connus pour faire appel devant le tribunal cantonal. Il y a fort à parier que la société ne se laissera pas tondre comme ça. En effet, d’autres demandes similaires de la part d’anciens ouvriers de Von Roll sont pendantes sur le bureau du juge, qui les empoignera après les vacances d’été.
Question limpide:une entreprise helvétique n’a donc pas le droit d’honorer ses salaires en euros, quand bien même le collaborateur est domicilié en France et que ce dernier a signé un avenant à son contrat de travail stipulant qu’il acceptait d’être réglé en monnaie européenne?
«Je ne parle que pour le cas qui nous concerne», explique Jean Crevoisier. «Pour moi, c’est non. Je considère les avenants comme nuls. Ils ont été signés en septembre 2011.
Von Roll a ensuite dénoncé la convention collective de travail en 2012. La façon d’agir globale de la part du patron est contraire à la libre circulation des personnes, en vigueur en Union européenne et en Suisse.» L’avocat de l’entreprise avait estimé que le domicile du collaborateur devait primer sur sa nationalité pour appuyer le refus de sa cliente de payer la différence de salaire, basée sur un de taux de change «flottant».
Dans le cadre des salaires versés en euros, Von Roll avait déjà été débouté une première fois. Sans faire du droit, il serait peut-être intéressant que le Tribunal fédéral se saisisse du cas, histoire de faire jurisprudence...
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
