Un mode d'emploi pour devenir Suisse

Marjorie Spart

Obtenir la nationalité suisse relève parfois du parcours du combattant. «Les dossiers qui arrivent entre nos mains sont souvent incomplets. Et nous passons beaucoup de temps à expliquer le processus administratif et les documents à réunir à ceux qui désirent acquérir le passeport à croix blanche», contextualise André Glauser, responsable de la Sécurité publique de Bienne.

Celui-ci a présenté mardi matin, devant la presse, la toute nouvelle brochure sur la naturalisation, fraîchement éditée par la Ville. Ce dépliant recto verso décrit les différentes étapes à effectuer pour une naturalisation, les conditions à remplir ainsi que les documents à fournir aux autorités. Les coûts et les délais de traitement des demandes sont aussi explicitement indiqués. «Il s’agit d’un mode d’emploi clair, d’une aide pour réussir facilement le processus de naturalisation», précise Beat Feurer, directeur de l’Action sociale et de la sécurité.

Gagner en efficacité
Simplicité et clarté sont les maîtres mots de cette brochure destinée tant aux personnes désireuses de devenir suisses qu’aux unités de l’administration biennoise qui travaillent dans ce secteur. «Les demandes de naturalisation sont en hausse», confie André Glauser. «Près de 450 sont en traitement dans notre service et requièrent passablement de notre temps.» Grâce à cette brochure, la Ville espère que les démarches seront facilitées et les dossiers plus complets. «Le service compétent devrait  gagner en efficacité», soutient Beat Feurer.

L’élaboration de ce fascicule fait suite à plusieurs interventions parlementaires qui réclamaient une telle aide. «Le changement de la loi sur la naturalisation, entré en vigueur en 2018 a aussi compliqué le travail», complète André Glauser (lire ci-contre).

En huit étapes
Le flyer présente la naturalisation en huit étapes. La première décrit les conditions requises pour entamer cette démarche. Ensuite viennent les exigences linguistiques, le test de naturalisation, la commande des formulaires et autres actes officiels. Une fois que les documents sont réunis, la Ville examine les demandes, puis le canton et enfin la Confédération. L’ensemble du processus dure deux ans et coûte entre 900 fr. (pour les mineurs) et 3500 fr. (pour les couples).

Une loi devenue plus stricte
La nouvelle loi sur la naturalisation est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. «Elle est dans l’ensemble plus stricte que l’ancienne, mais aussi plus stricte que la loi fédérale», commente André Glauser. Pour obtenir le passeport à croix blanche, les requérants doivent posséder un permis C, être établis en Suisse depuis 10 ans, ne pas avoir touché d’aide sociale au cours des 10 dernières années, ne pas avoir de poursuites et un casier judiciaire vierge.
«Si la personne qui a entamé les démarches de naturalisation déménage durant la procédure, alors celle-ci devient caduque», précise André Glauser. Un autre changement intervenu dans la procédure est qu’en cas d’échec au test de naturalisation – un test comportant des questions politiques, géographiques, économiques sur la Suisse –, il n’est plus nécessaire de suivre un cours sur le sujet. «Relire ses brochures est suffsant», glisse André Glauser.