Un œil vif sur le scrutin prévôtois

(cbe-pabr) La Délégation du Conseil exécutif pour les affaires jurassiennes (DAJ) a reçu mardi soir à Berne les membres de la délégation bernoise à l’Assemblée interjurassienne (AIJ), comme déjà signalé dans ces colonnes. Cette rencontre à l’Hôtel du gouvernement a été l’occasion d’aborder des sujets d’actualité. Juste avant la séance, les représentants bernois à l’AIJ ont désigné leur nouveau président: pour mémoire, l’ancien maire de Reconvilier Daniel Schaer (UDC) succède au Prévôtois Pierre Corfu (PSA).

Le conseiller d’Etat Pierre Alain Schnegg a accueilli la délégation pour la première fois en sa qualité de président de la DAJ. Avec ses collègues Bernhard Pulver et Christoph Neuhaus, il a abordé la mise en œuvre du statu quo+. Cela a été l’occasion d’illustrer les travaux en cours et les étapes déjà franchies dans ce dossier qui vise à développer le statut particulier du Jura bernois et du bilinguisme cantonal.

Compétences renforcées

Ainsi, les compétences du Conseil du Jura bernois (CJB) et du Conseil des affaires francophones du district de Bienne (CAF) sont renforcées dans divers domaines, tout comme leurs ressources en personnel. Le CJB dispose désormais d’un délégué à la culture, tandis que le périmètre d’action du CAF va être étendu. Une conférence des relais francophones a été instituée auprès des Directions cantonales, tandis que les travaux en vue de la création d’une commission ou d’un intergroupe parlementaire du bilinguisme vont bon train.

La rencontre a également permis aux deux délégations de s’entretenir des votations sur l’appartenance cantonale de communes du Jura bernois et notamment du scrutin prévu à Moutier le 18 juin 2017. Comme lors de la campagne précédant le scrutin du 24 novembre 2013, l’AIJ aura sans doute aussi un rôle à jouer en sa qualité d’observatrice neutre du processus. Pour sa part, la DAJ a réitéré son profond attachement à la cité prévôtoise et à sa région, et rappelé son importance pour le Jura bernois et le reste du canton.

Vers la dissolution de l’AIJ

Le dernier point à l’ordre du jour a porté sur les relations interjurassiennes après la dénonciation de l’Accord du 25 mars 1994. Avec la mise en route des votations sur l’appartenance cantonale de communes du Jura bernois, la dernière étape du processus de règlement de la Question jurassienne défini dans la Déclaration d’intention du 20 février 2012 arrivera à son terme.

D’après ce qu’on sait, l’AIJ devrait être dissoute le 10 novembre 2017, soit 23 ans exactement après sa première séance plénière, le 11 novembre 1994.

Dans cette perspective, l’administration de l’AIJ a déjà été réduite. Elle ne dispose plus de secrétariat permanent, ni de locaux. Les activités de ses organes, tout comme son budget ont été fortement restreints.

Un rapport de bilan final est par ailleurs en cours d’élaboration. Avec la publication de ce document, l’AIJ entend marquer la fin de ses travaux et conclure un processus politique important pour la région en laissant un témoignage.

«Toutes les précautions seront prises...»

Pierre Alain Schnegg  Nouveau président de la DAJ, le conseiller d’Etat du Jura bernois Pierre Alain Schnegg nous a affirmé que toutes les précautions concernant le bon déroulement du vote de Moutier seraient prises: «Nous avons répondu à plusieurs requêtes de la ville de Moutier afin de conférer un caractère absolument irréprochable à ce scrutin, dans le but évident d’éviter tous les recours possibles.»

Selon le magistrat, cette problématique a également été discutée au sein de la Tripartite. Sans révéler des secrets, on peut considérer comme acquise la présence d’observateurs neutres, qui auront pour tâche de veiller au bon déroulement du scrutin: «La Confédération est prête à accéder à cette demande. Il restera donc à finaliser ce dossier entre le canton de Berne et Moutier.»

Pierre Alain Schnegg s’est par ailleurs montré catégorique: «Pas question, pour le canton de Berne, de prendre des mesures unilatérales, mais bien d’agir en concertation avec la ville de Moutier. Dans cette optique, nous nous efforcerons de répondre à toutes ses demandes.»
S’agissant du vote par correspondance, on croit savoir que des mesures extraordinaires seront prises, les bulletins concernés devant être adressés à la Confédération...

«Moutier a elle-même réclamé ces précautions particulières, révèle notre interlocuteur. La Berne fédérale n’est pas opposée à leur mise en œuvre. Après tout, l’objectif consiste à assurer le dépouillement de ces bulletins par des personnes insoupçonnables, qu’on ne pourrait pas accuser d’appartenir à l’un ou l’autre camp. Dans un tel contexte, si on écarte les services de la ville de Moutier, il sera impossible de recourir à ceux de la Préfecture.»

D’où un recours à la Confédération, donc. Mais, comme tient à le souligner Pierre Alain Schnegg, si cette dernière se montre extrêmement ouverte à la discussion, tout reste encore à finaliser. Les propositions faites jusqu’ici sont nombreuses. «Mais, j’insiste, il ne s’agit jamais de diktats de notre part. Tout a été fait à la demande de Moutier ou en collaboration avec la ville», conclut le conseiller d’Etat.

À l’année prochaine  Président de la délégation bernoise à l’AIJ, Daniel Schaer nous a encore signalé que sa troupe avait sollicité une autre entrevue avec la DAJ au début de l’année prochaine, histoire de prendre acte de la façon dont ce dossier progresse.
«Toutefois, a conclu l’ancien maire de Reconvilier et ex-vice-préfet du district de Moutier, il est bien clair que l’AIJn’est concernée que de très loin. Cette affaire concerne la ville de Moutier et les deux cantons. Nous ne sommes que des observateurs.»