Une aide jugée insuffisante

Par Maeva Pleines

Le Conseil-exécutif bernois rejette le projet d’ordonnance fédérale sur les cas de rigueur Covid-19 sous sa forme actuelle. Dans un communiqué, les autorités demandent au gouvernement de réactiver immédiatement l’instrument des crédits, mis en place lors de la première vague de l’épidémie. De son côté, le Conseil municipal biennois salue la mise en place d’une aide mais estime qu’elle ne va pas assez loin. Il demande à la Confédération d’augmenter le montant prévu de 200millions de francs à un milliard de francs, au minimum. Un montant également recommandé par le Canton.

«L’ordonnance du Conseil fédéral n’est pas en phase avec les réalités actuelles, ni dans son appréciation du degré d’urgence, ni dans sa définition des cas de rigueur», soulignent les autorités bernoises. Elles exhortent la Confédération à miser sur des instruments déjà éprouvés, à savoir la réintroduction de crédits Covid-19, en complément au chômage partiel et aux allocations pour perte de gains liés à la situation sanitaire. «Ces crédits permettent de protéger durablement de la faillite des entreprises prospères. En outre, ils peuvent être distribués rapidement grâce à des circuits établis, comme les banques commerciales», insiste le Conseil-exécutif.

Sur la même longueur d’onde, la Ville de Bienne appelle aussi à réagir efficacement: «Sur le fond, le Conseil municipal soutient l’orientation du projet d’ordonnance, mais nous nous demandons si la démarche envisagée déploiera ses effets assez tôt, et si elle aura le poids voulu», écrit Erich Fehr.

Le maire de Bienne estime que les prêts Covid-19 pourraient être instaurés soit en complément aux mesures annoncées, soit comme alternative. «Même si ces aides représentent un endettement supplémentaire sur le plan comptable, elles offrent une réponse ciblée pour éviter des faillites sur le long terme. Et toute entreprise ‹saine› pouvant être sauvée représente un gain non négligeable pour l’économie, dans la mesure où des emplois, du savoir-faire et des rentrées fiscales sont ainsi préservés.»

Afin de réagir au plus vite, Berne demande un remaniement de la loi Covid-19 d’ici la fin décembre. Le Conseil municipal propose, lui, une reprise du système de crédits dès le début du mois: «Ce délai semble réalisable si la Confédération aménage les bases requises à cet effet dans la loi Covid-19 ou si elle rétablit la situation extraordinaire qui, en outre, serait aussi pertinente dans d’autres domaines de la lutte contre la pandémie.»

Plus de moyens nécessaires
Parallèlement à cela, les entreprises devront désormais pouvoir déposer une demande pour cas de rigueur donnant accès ultérieurement – sous réserve d’approbation – à une partie du crédit. La Ville de Bienne estime qu’il appartient à la Confédération de chapeauter ce programme relatif aux cas de rigueur, afin que sa mise en œuvre se déroule de manière uniforme et efficace. Il convient dès lors d’augmenter de manière substantielle les moyens financiers relatifs. S’alignant sur d’autres pouvoirs publics, les autorités bernoises et biennoises proposent une augmentation à un milliard de francs au minimum. «La participation de 200millions de francs signifie que le canton de Berne disposerait d’une contribution maximale de 23,75 millions de francs, ce qui est tout à fait insuffisant», considère le Conseil municipal.

D’autres lacunes sont pointées du doigt. «La remise partielle des loyers pour les commerces qui ont dû suspendre leurs activités au printemps doit être maintenue et étendue», demande Bienne. La Ville souligne qu’un manque de clarté dans les baux commerciaux génère incompréhension et anxiété chez les personnes concernées. «Il est clair qu’invoquer la liberté contractuelle et la négociation entre les parties ne suffit pas. Nous attendons que Berne s’engage dans cette affaire, comme le font d’autres cantons», poursuit le Conseil municipal. Et de conclure: «Il est aussi nécessaire de prolonger la durée d’indemnisation de l’assurance-chômage afin d’éviter les passages à l’aide sociale (financée par les cantons).» Dans ce contexte, Bienne suggère, pour les bas salaires, de relever à 100% le taux de l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail.