Une loi provisoire pour les entreprises privées

Par Dan Steiner

Sécurité, sécurité, sécurité. Un thème de plus en plus récurrent dans les parlements helvétiques. Et, allez, dans tous les lieux de pouvoir de la planète. L’Ours ne rechigne pas non plus à sortir les crocs quand il le faut. Pour assurer cette fameuse sécurité sur son territoire, l’on fait notamment appel à des sociétés privées: pour le transport sécurisé d’objets de valeur, pour des contrôles à l’entrée des boîtes de nuit, pour faire régner l’ordre dans nos stades de foot. Ou pour contrôler que les automobilistes ont bien mis – et non tourné – leur disque dans les zones bleues.

Dans ces domaines variés, il arrive parfois que les employés de ces firmes soient armés. Or aucune autorisation de fournir leurs prestations –on ne parle pas ici du port d’arme– n’est requise dans le canton de Berne. Par 134 approbations contre 14 grognements et une abstention polie, le Grand Conseil a accepté cette nouvelle réglementation, jugée svelte, mais nécessaire.

Autocontrôle
Il faut dire qu’en 2013, selon les chiffres fournis par le rapport du Conseil exécutif, le secteur employait quelque 20'000 personnes, qui contribuaient à générer un chiffre d’affaires d’un milliard de francs. S’il n’a pas encore été possible d’uniformiser la loi au niveau national –même si c’est l’issue qu’attend l’Ours pour tout bientôt (lire aussi en encadré) –, Berne va donc s’inspirer du canton de Zurich.

En très bref, la nouvelle législation met en œuvre deux motions (de 2006 et de 2015): elle impose «des conditions claires pour pouvoir exercer une profession de sécurité».

L’autocontrôle reste la règle, mais le service compétent du canton peut contrôler et sanctionner par un retrait de l’autorisation ou une amende si besoin. Entre autres, ces entreprises doivent s’assurer que leurs ouailles «possèdent une formation théorique et pratique et se perfectionnent régulièrement».

Au préalable du vote final, PBD et UDC ont bien tenté d’éviter l’entrée en matière, mais les deux formations n’ont pas été suivies. Les arguments du conseiller d’Etat concerné, Philippe Müller, ont été plus convaincants: adoptées, les motions sont à réaliser; la loi permettra une élaboration rapide; cette dernière est succincte, mais suffisante; la solution fédérale tombera à n’en pas douter dans peu de temps; la branche elle-même était favorable à une telle réglementation. Le feu est donc vert.

Une loi qui ne va pas faire long feu
Par ailleurs, tous les amendements ont été rejetés à ce sujet, sauf un. Thomas Knutti (UDC), Ernst Tanner (UDF) et Hans Schär (PLR) sont parvenus, en dernière minute, à faire accepter au cénacle que la présente loi soit abrogée à l’entrée en vigueur d’une équivalence au niveau fédéral. A 79 contre 56.