(c) La Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes (DAJ) a rencontré cette semaine la section Institutions du Conseil du Jura bernois (CJB) et le Bureau du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF). Ces réunions font suite à celle qui a eu lieu en fin d’année passée entre la DAJ et la délégation bernoise à l’Assemblée interjurassienne (AIJ). A l’ordre du jour figuraient une série de questions d’actualité après la votation régionale du 24 novembre dernier sur l’avenir institutionnel du Jura bernois, à l’issue duquel une très large majorité de l’électorat du Jura bernois s’est déclarée opposée au processus visant la création d’un nouveau canton. Il a aussi été question de l’avenir du bilinguisme dans la région biennoise.
La section Institutions du CJB, conduite par son vice-président Hubert Frainier, a notamment reçu des éclaircissements sur la seconde étape du processus défini dans la déclaration d’intention du 20 février 2012 signée par les gouvernements bernois et jurassien, à savoir le vote communaliste que toute commune du Jura bernois peut requérir auprès du Conseil-exécutif bernois si celle-ci souhaite demander son rattachement à la République et Canton du Jura.
Le conseiller d’Etat Philippe Perrenoud, président de la DAJ, a indiqué que cette dernière rencontrera le Conseil municipal de Moutier le 4 février prochain afin de discuter de la suite du processus. Il a également signalé qu’un groupe de travail dirigé par le chancelier Christoph Auer étudiait actuellement la manière d’élaborer les bases légales à soumettre au Grand Conseil pour permettre la mise sur pied d’un tel vote. Dans la mesure où les communes ont jusqu’en novembre 2015 pour formuler une demande auprès du Conseil-exécutif, ce vote sera organisé au plus tôt durant le premier semestre de 2016. Les bases légales permettant le transfert d’une commune bernoise au canton du Jura étant d’ordre constitutionnel, le peuple bernois dans son entier devra, dans tous les cas, donner son avis.
Rôle de l’AIJ
Quant à l’avenir de l’AIJ, la DAJ estime que l’institution ayant permis le rétablissement du dialogue interjurassien depuis le 25 mars 1994 devrait rester en fonction jusqu’à la fin de 2015 et ainsi accompagner le processus de règlement de la Question jurassienne.
Bilinguisme cantonal
La DAJ et le Bureau du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF), présidé par M. Philippe Garbani, en présence également du maire de Bienne M. Erich Fehr, ont eu un large échange de vues sur l’évolution du bilinguisme cantonal à la lumière des mesures d’économie récemment décidées par le gouvernement, notamment dans le domaine de la formation. Il a également été question du bilinguisme dans les établissements hospitaliers biennois. Si le CAF se félicite de l’introduction dans la loi sur les soins hospitaliers du droit pour les patients francophones hospitalisés à Bienne d’être soignés dans leur langue, reste le problème des moyens pour assurer de manière satisfaisante l’application concrète de ce droit. Pour le conseiller d’Etat Philippe Perrenoud, les établissements hospitaliers biennois disposent des outils et moyens adéquats. Le conseiller d’Etat Philippe Perrenoud s’est déclaré ouvert à l’idée de soutenir le CAF dans ses démarches auprès des établissements hospitaliers biennois.
Effets du Statu quo+
Dans la perspective du rapport final du « Statu quo+ », le conseiller d’Etat Bernhard Pulver a tenu à rassurer la délégation du CAF en ce qui concerne les propositions et souhaits formulés par le CAF. Il s’agit, en effet, de prendre en compte également les intérêts des francophones de Bienne et environs dans les réflexions menées par le groupe de travail en vue de l’amélioration du statut particulier du Jura bernois.
Piloté par le vice-chancelier, le groupe de travail Statu quo+ a repris ses travaux après le scrutin du 24 novembre dernier. Le gouvernement lui a donné un nouveau mandat après le dépôt de son rapport intermédiaire. Outre les pistes concernant le Jura bernois, les propositions biennoises en lien avec le Statu quo+ ont aussi été intégrées au mandat. Le groupe de travail doit déposer son rapport final avant la fin de cette année.
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