(comm) En relation avec l’initiative communale « Pour la fusion de communes dans le Cornet », un recours a été déposé dans les communes de Grandval, de Belprahon et de Crémines. Dans les trois cas, le recours a un double objet.
Il est dirigé d’abord contre la décision de l’exécutif de la commune de valider l’initiative communale. Il vise ensuite la décision de cette même autorité de fixer au 6 septembre 2015 la date du vote aux urnes sur l’initiative communale, cette date étant contestée même dans l’hypothèse où l’initiative communale serait validée. Dans chaque cas, la commune et le Comité d’initiative ont été invités à se prononcer sur le recours.
Les recours ont un effet suspensif, qu’ils soient recevables ou non ou qu’ils soient fondés ou non. Cela signifie que, tant et aussi longtemps que ces recours n’auront pas été tranchés de manière définitive par le préfet ou par une autre autorité, en cas de recours contre les décisions préfectorales, il n’est pas possible de déterminer si l’initiative communale peut ou ne peut pas être soumise au vote des ayants droit.
Compte tenu des exigences formelles découlant de la garantie du droit constitutionnel d’être entendu et des circonstances particulières liées à la période de vacances dans laquelle on se trouve, il est d’ores et déjà exclu (et cela même sans tenir compte de la possibilité de recours contre les décisions préfectorales) que des décisions définitives puissent être rendues sur les recours déposés avant le 6 septembre 2015.
Les trois communes concernées ont donc été invitées à annuler les votes aux urnes sur l’initiative communale prévus le 6 septembre 2015, sans, pour l’instant, fixer une nouvelle date pour ceux-ci.
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