| ces chères assurances |
Travailler 8 heures par semaine
Tout employé est obligatoirement assuré pour les accidents professionnels mais qu'en est-il des accidents non professionnels pour les enseignants qui travaillent moins de 8 heures par semaine ou qui font des remplacements?François Wagner
Il faut tout d'abord distinguer deux catégories d'employés: ceux qui travaillent plus de 8 heures par semaine et ceux qui travaillent moins de 8 heures par semaine auprès d'un même employeur. Les personnes œuvrant plus de 8 heures par semaine sont assurées contre les accidents professionnels et non professionnels par l'assureur de leur employeur.
Tandis que ceux qui travaillent moins de 8 heures par semaine ne sont assurés que contre les accidents professionnels (article 8, alinéa 2 LAA). Dès lors, les accidents non professionnels doivent être assurés par le biais de l'assureur maladie LAMal, pour les frais médicaux et hospitaliers uniquement. Pour les enseignants titulaires, le calcul des heures de travail se fait de la manière suivante: une période d'enseignement de 50 minutes est doublée car on comptera 50 minutes de plus pour la préparation des cours selon une convention conclue entre assureurs.
Par exemple, si un enseignant dispense 6 périodes de 50 minutes par semaine (300 minutes), on compte 6 périodes supplémentaires de 50 minutes et on arrive ainsi à 10 heures par semaine. Cela permet d'être assuré contre les accidents non professionnels par l'assureur de l'employeur.
En ce qui concerne les enseignants effectuant des remplacements, la couverture des accidents professionnels reste acquise, mais pour les accidents non professionnels ce n'est pas systématique. Il faut prendre chaque cas séparément. Si un temps de préparation est nécessaire, on double les heures, si le remplacement est purement «occupationnel», alors, ce sont les heures effectives d'enseignement ou d'encadrement qui sont prises en considération. Pour éviter tout problème, l'employeur peut demander à son assureur accidents un formulaire permettant une affiliation pour les accidents non professionnels du personnel effectuant des horaires irréguliers.
En conclusion: les enseignants effectuant des remplacements doivent bien faire le calcul de leurs heures de travail afin d'être sûrs qu'ils soient couverts en cas d'accidents non professionnels. S'ils n'ont pas les heures requises, ils devront en parler à leur employeur ou souscrire une assurance accidents privée afin de pouvoir bénéficier d'une indemnité journalière, ce que n'offre pas l'assurance maladie LAMal.
Fr. W.
Tandis que ceux qui travaillent moins de 8 heures par semaine ne sont assurés que contre les accidents professionnels (article 8, alinéa 2 LAA). Dès lors, les accidents non professionnels doivent être assurés par le biais de l'assureur maladie LAMal, pour les frais médicaux et hospitaliers uniquement. Pour les enseignants titulaires, le calcul des heures de travail se fait de la manière suivante: une période d'enseignement de 50 minutes est doublée car on comptera 50 minutes de plus pour la préparation des cours selon une convention conclue entre assureurs.
Par exemple, si un enseignant dispense 6 périodes de 50 minutes par semaine (300 minutes), on compte 6 périodes supplémentaires de 50 minutes et on arrive ainsi à 10 heures par semaine. Cela permet d'être assuré contre les accidents non professionnels par l'assureur de l'employeur.
En ce qui concerne les enseignants effectuant des remplacements, la couverture des accidents professionnels reste acquise, mais pour les accidents non professionnels ce n'est pas systématique. Il faut prendre chaque cas séparément. Si un temps de préparation est nécessaire, on double les heures, si le remplacement est purement «occupationnel», alors, ce sont les heures effectives d'enseignement ou d'encadrement qui sont prises en considération. Pour éviter tout problème, l'employeur peut demander à son assureur accidents un formulaire permettant une affiliation pour les accidents non professionnels du personnel effectuant des horaires irréguliers.
En conclusion: les enseignants effectuant des remplacements doivent bien faire le calcul de leurs heures de travail afin d'être sûrs qu'ils soient couverts en cas d'accidents non professionnels. S'ils n'ont pas les heures requises, ils devront en parler à leur employeur ou souscrire une assurance accidents privée afin de pouvoir bénéficier d'une indemnité journalière, ce que n'offre pas l'assurance maladie LAMal.
Fr. W.
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