Bientôt la fin d’un interminable processus

Philippe Oudot

Depuis la vente de toutes ses activités industrielles au groupe chinois Baoshida, l’ex-société Swissmetal Industries n’existe plus. En conséquence, les conseils de fondation de ses deux institutions de prévoyance – la caisse de pension Swissmetal, et la Fondation en faveur du personnel de l’usine Boillat – ont décidé leur liquidation, et donc de répartir la fortune restante aux ayants droit.

Une liquidation avalisée par l’Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF), respectivement en août et septembre 2015. Du coup, près d’une année après cette décision, certains anciens employés commencent à trouver le temps long, car aucun versement n’a encore été effectué. Ils jugent cette situation d’autant moins acceptable que pendant ce temps, les frais de gestion des deux institutions, qu’ils jugent fort élevés, grignotent lentement le capital à répartir.

Pas si facile
Responsable du département des institutions de prévoyance à l’ABSPF, en charge de cet épineux dossier, Daniel Zimmermann dit comprendre l’impatience de ces ayants droit. Il relève toutefois que la liquidation d’institutions de prévoyance est toujours un processus long et complexe. Et vu tous les aléas qu’a connus l’ex-Swissmetal, rebaptisée Weidenareal Metall SA depuis la vente de ses activités industrielles à Baoshida, et le micmac opéré par la direction, la liquidation de ces deux institutions s’avère particulièrement tortueuse.

D’abord, parce qu’elles sont toutes deux créancières, de premier rang, de la Weidenareal Metall SA: leur créance respective étant prioritaire, les deux institutions vont toucher l’entier de leur dû. Ensuite, parce que sur intervention des ayants droit de la Fondation pour le personnel en faveur de l’usine Boillat, il a fallu recourir jusqu’au Tribunal fédéral pour obtenir gain de cause (voir ci-dessous).

Plan de répartition établi
Liquidateur des deux institutions avec Werner Riegert, Markus Kaufmann assure que «nous ne sommes pas restés inactifs en attendant ces versements! Nous avons établi le plan de répartition pour les deux institutions. L’ABSPF en a pris connaissance et a donné un préavis favorable», indique-t-il. Les ayants droit (près de 1200 pour la caisse de pension Swissmetal, et plus de 500 pour la Fondation) ont reçu l’an dernier une information préalable les informant sur le processus en cours.

Ce plan a été établi sur la base de deux critères: «D’une part, chacun aura droit à une somme fixe par tête, qui sera égale pour chacun;d’autre part, le montant reçu dépendra bien évidemment aussi du temps passé dans l’entreprise, et donc des cotisations versées par chacun et par l’employeur», explique Markus Kaufmann.

Ça, c’est pour la règle de base. Mais il y a les cas particuliers. Ainsi, il faudra avoir cotisé au moins neuf mois pour avoir droit à un petit pactole. Il précise par ailleurs que seuls les rentiers toucheront directement du cash sur leur compte. Les travailleurs de l’ex-Swissmetal qui ne sont pas encore à la retraite n’en verront quant à eux pas encore la couleur: la somme sera en effet versée sur leur compte de caisse de pension, ou sur un compte de libre passage. Ils devront donc patienter jusqu’à leur retrait de la vie active pour en bénéficier.

Au bon moment
Interpellé quant à la fortune des deux institutions qui sera distribuée, Markus Kaufmann se refuse à articuler des chiffres. Tout au plus indique-t-il que pour la Fondation en faveur du personnel de l’usine Boillat, le montant sera supérieur à la somme évoquée dans l’arrêt du Tribunal fédéral (presque 1,9mio, ndlr). Quant à la fortune de la caisse de pension, elle est encore plus élevée.

Markus Kaufmann rappelle au passage qu’il y a deux ans, les liquidateurs avaient, par bonheur, pu trouver une institution de prévoyance prête à reprendre les assurés de la caisse de pension Swissmetal aux mêmes conditions.

«Vu la situation difficile que connaissent actuellement les institutions de prévoyance, nous n’aurions jamais pu négocier un pareil accord aujourd’hui. Pour sauver les droits acquis des assurés, nous aurions sans doute dû avoir recourir au Fonds de garantie LPP.» Ce fonds, alimenté par des cotisations des institutions de prévoyance, garantit les prestations de tous les assurés du 2e Pilier en cas d’insolvabilité de leur caisse de pension.

Suite des opérations
«Tous les ayants droit vont recevoir les 8 et 9 septembre prochains de nouvelles informations leur indiquant le montant exact qu’ils vont percevoir. S’il n’y a pas de contestation, que l’ABSPFnous donne son aval définitif, nous pourrons commencer à effectuer les premiers versements dès que nous serons en possession des données bancaires des assurés, respectivement de leur caisse de pension. Pour les ayants droit de la Fondation en faveur de l’usine Boillat, nous espérons pouvoir effectuer ces versements d’ici à fin 2016, ou au cours du 1er trimestre 2017», annonce Markus Kaufmann.

Le liquidateur relève que les délais risquent d’être plus longs concernant la liquidation de la caisse de pension. D’une part, parce que le nombre de personnes concernées est plus élevé, et d’autre part, parce qu’il reste un certain nombre de cas particuliers – d’invalidité notamment – qui ne sont pas encore réglés.

Quant à la liquidation définitive des deux institutions, il faudra encore patienter, note quant à lui Daniel Zimmermann. Elle ne pourra intervenir que lorsque leur bilan respectif sera à 0, que les organes de révision auront donné leur approbation et que les autorités fiscales auront été informées. Suivra ensuite une publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) annonçant que les deux institutions sont radiées.

ÉTROITEMENT LIÉE
La liquidation des deux institutions de prévoyance est étroitement liée à celle de la Weidenareal Metall SA. Or, plus de cinq ans après l’octroi du sursis concordataire, celle-ci arrive à bout touchant, au moins pour les créanciers de premier et de deuxième rangs. Comme le liquidateur Fritz Rothenbühler l’avait confirmé le mois dernier au JdJ, il a déjà commencé à effectuer les premiers versements (ou acomptes) aux ayants droit.

QUE POUR LES BOILLATS
En 2007, Swissmetal avait licencié près de 150 collaborateurs sur ses deux sites de Reconvilier et de Dornach et avait en partie financé le plan social avec la fortune de la Fondation en faveur du personnel de l’usine Boillat. Une fondation patronale (financée uniquement par des cotisations de l’employeur), dont les statuts précisent qu’elle fournit des prestations de secours aux salariés et retraités de la société fondatrice, à savoir l’usine Boillat.

Estimant que Swissmetal avait violé les statuts de la Fondation en élargissant le cercle des ayants droit aux employés de Swissmetal travaillant sur le site de Dornach, l’ABSPFavait enjoint la direction de l’entreprise – puis respectivement la Weidenareal Metall SA – de rembourser la somme, en vain. L’affaire était montée jusqu’au Tribunal fédéral qui a finalement exigé de restituer à la Fondation la somme de près de 1,9 mio de francs.