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Révision de loi

Des débats nourris autour de l’aide sociale

A quelques détails près, le Grand Conseil avait à déterminer quel projet de modification de loi il allait soutenir lors d’une prochaine votation populaire. Mais cela a nécessité un long débat de fond.

A gauche, on a argué que le projet adverse n’était qu’une économie sur le dos des nécessiteux. Photo: archives

Par Dan Steiner

Que cela concerne le quart d’un demi-amendement ou la modification d’une loi maousse, on n’y coupe pas. Chaque évocation du binôme «aide sociale» fige les fronts et tend les débats. C’était encore le cas aujourd'hui, dans la Berne cantonale, où les députés avaient à: 1) prendre acte et déclarer valable un projet populaire ayant récolté 16'321paraphes; 2) évaluer son face-à-face avec le projet préalablement adopté par le Grand Conseil; et 3) décider lequel recommander devant le bon peuple bernois.

Et c’est peu dire qu’on a assisté à un match gauche-droite puisque, lors des différents votes soumis aux élus, aucune tête n’a dépassé. Le projet populaire – on y vient – a été «rejeté» par l’ensemble de l’UDC, du PLR, du PBD, de l’UDF et des Vert’libéraux. De l’autre côté de la fracture: l’ensemble du PS, des Verts et du PEV.

Des débats stéréotypés
Sans entrer dans les détails, la révision partielle de la loi sur l’aide sociale (LASoc) prévoit notamment une modification du calcul de l’aide matérielle. Par rapport aux normes CSIAS, le forfait pour l’entretien serait réduit de 8 à 15% pour certaines catégories de personnes. Grincements de dents. «Une ligne rouge est franchie. Ce n’est pas sur le dos des gens qu’on doit faire des économies», a (re)clamé la Verte Andrea de Meuron. «C’est justement en encourageant une indépendance financière qu’on favorise la réinsertion dans le monde du travail», a rétorqué un autre Thounois, l’agrarien Carlo Schlatter. En somme, on est resté dans du très classique.

L’autre point sensible a été ce nouvel article que prévoit le projet populaire, soit le soutien selon un autre mode de calcul pour les gens qui perdent leur job après 55 ans. Une mesure qui, selon la droite, ne retiendrait dès lors plus les employeurs de lourder certaines personnes étant donné qu’elles bénéficieraient alors d’un filet de sécurité. «Un appel d’air? C’est grotesque», s’est défendu le socialiste bernois Stefan Jordi. «Tous les chômeurs de plus de 55ans ne vont pas venir dans le canton pour cela. C’est lamentable d’accuser l’économie de saisir cette occasion pour licencier quelqu’un.»

Pour conclure la discussion, le chef de la Santé, Pierre Alain Schnegg a tranché en disant que le recours à l’aide sociale devait être moins motivant que la recherche d’un travail et que cette réduction allait dans le sens d’un assainissement des finances cantonales.

Affaire de chiffres
Bon, s’il s’est trouvé un sujet sur lequel tout le monde s’est accordé – sauf le Vert de Zollikofen Bruno Vanoni, qui a répondu ni oui ni non, bien au contraire –, c’est qu’il fallait sérieusement revoir les chiffres contenus dans le rapport du Conseil exécutif. Par 145 voix, les occupants périodiques du Rathaus ont exigé qu’on mandate un groupe d’experts indépendants pour «plausibiliser» les calculs des répercussions financières estimées des deux projets.

Une demande qui a d’ailleurs nécessité un conciliabule des responsables de partis dans la salle des pas perdus. Dont tout le monde est toutefois ressorti indemne, avec un consensus.

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