Impérative pour la sécurité

Par Philippe Oudot

«Du point de vue de la sécurité, la Suisse et le canton de Berne sont parmi les mieux lotis à l’échelle mondiale (…), mais nous aurions tort de nous reposer sur nos lauriers.» En défendant hier la révision totale de la loi sur la police sur laquelle les Bernois voteront le 10 février prochain, Philippe Müller, conseiller d’Etat en charge de la Direction de la police, a été clair: pour maintenir le haut niveau de sécurité actuel et faire face à l’évolution de la société – cybercriminalité, crime organisé, extrémisme religieux, harcèlement et violence domestique –, la police a besoin des nouveaux moyens, et la nouvelle loi lui permet d’agir plus efficacement.

En compagnie du commandant Stefan Blättler et de Gabriele Berger, cheffe de la Brigade spéciale1 de la police cantonale, Philippe Müller a présenté aux médias les principales nouveautés. Dans le domaine de la grande criminalité, les plus grands défis auxquels doit faire face la police sont notamment la cybercriminalité, le crime organisé – traite d’êtres humains, trafic d’armes, de stupéfiants, cambriolage en série. Acela s’ajoute «le danger accru d’actes terroristes et de l’extrémisme violent émanant notamment des cercles islamiques radicaux. Nous devons nous y préparer», même si degré de danger est sans doute moins élevé qu’en France ou en Belgique.

Agir en amont
Dans ce contexte, la nouvelle loi met en place les bases légales autorisant des recherches secrètes dans le cadre d’une enquête préliminaire. La police sera ainsi en mesure de déterminer, sur la base d’indices, si des infractions sont sur le point d’être commises et pourra intervenir à temps. Par exemple en confondant des pédophiles qui recherchent des enfants ou des ados sur internet.

Il n’a pas manqué de préciser que la loi posait des garde-fous aux enquêtes préliminaires et donc que la protection juridique était garantie. Le Tribunal fédéral (TF) en a d’ailleurs donné confirmation en déclarant conformes au droit des réglementations comparables prises par le canton de Zurich.

Victimes mieux protégées
La loi renforce aussi la protection des personnes particulièrement vulnérables victimes de violence domestique. En particulier les femmes et les enfants, qui sont les plus fréquemment touchés et qui se trouvent en situation de détresse profonde, a observé Gabriele Berger: «Certes, la loi n’empêchera pas les actes de violence, mais les victimes seront mieux protégées.»

Aujourd’hui, un auteur de violences domestiques peut être renvoyé du domicile pendant deux semaines. Le délai sera porté à 20 jours, le temps pour la victime de se remettre et de se faire conseiller. La police pourra aussi prononcer une interdiction de contact ou de périmètre à l’encontre de l’auteur. Des mesures qui pourront également s’appliquer aux auteurs de harcèlement.

Moins d’administration
Si la police a le monopole de l’usage de la force, elle n’est pas la seule à veiller à la sécurité, les communes ont aussi leur part de responsabilité. Aujourd’hui, a souligné Philippe Müller, la collaboration fonctionne bien, mais elle peut encore être améliorée, tout en maintenant le système de contrat de prestations actuel. Au niveau des coûts, le régime sera simplifié, avec le passage à un versement forfaitaire annuel en lieu et place de l’actuel décompte, compliqué et administrativement très lourd. «Les communes paieront un montant en fonction de leur taille, si bien que tout le monde sera gagnant, car la police passera plus de temps sur le terrain, et moins dans les bureaux, alors que les communes garderont leur marge de manœuvre pour agir», a affirmé le conseiller d’Etat.

Qui casse paie
Avec la nouvelle loi, les communes auront par ailleurs la possibilité de facturer les frais d’intervention de la police si une manifestation est émaillée d’incidents ou d’actes de violence. Elles pourront l’adresser aux organisateurs, si la manifestation a eu lieu sans autorisation, ou s’ils ont enfreint, intentionnellement ou par négligence grave, les charges dont l’autorisation était assortie. Mais également aux auteurs d’actes de violences.

Comme l’a souligné Philippe Müller, le TFa confirmé que ces dispositions étaient conformes aux principes de l’Etat de droit. «Une personne prévoyant une manifestation pacifiste n’a donc rien à craindre, mais quiconque abusera de la liberté de réunion pour commettre des déprédations ou lancer des pierres sera appelé à participer aux frais. Je ne vois pas pourquoi il faudrait les payer avec l’argent du contribuable!», a-t-il asséné.

Le directeur de la Police a encore évoqué la question des mesures de renvoi possible pour les gens du voyage, vertement critiquées par le comité référendaire. Rappelant que c’était une demande explicite du Grand Conseil, il a assuré que le cas échéant, la police ne ferait pas usage de cette possibilité à la légère, mais qu’elle procéderait en fonction de la situation et dans le respect du principe de la proportionnalité.