Franches-Montagnes peu touchées

Sylvia Freda

En regard de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, ladite LAT entrée en vigueur il y a deux ans, le Jura et le Valais sont les moins bons élèves. Les deux végètent en bas du classement des cantons dotés, pour l’habitat, de zones à bâtir surdimensionnées.
«Et nous devons donc les réduire à un niveau acceptable, ainsi que la LAT nous y oblige», explique Alain Beuret, chef de la section de l’aménagement du territoire au Service du développement territorial. «Car, étant donné qu’il y a plein de place à disposition, l’excès de zones à bâtir amène les gens à construire n’importe où, et engendre le mitage du territoire.»

Depuis le 1er mai 2014, date à laquelle la LAT est entrée en vigueur, les cantons ont cinq ans, «donc jusqu’au 1er mai 2019»,  pour réviser leur plan directeur cantonal et se mettre en conformité. «Par ailleurs, tous les dix ans, chaque canton devrait revoir son plan directeur cantonal. Et le nôtre, dans le Jura, a justement une dizaine d’années.»

C’est sur le domaine de l’urbanisation et de la communication que le canton du Jura va se concentrer. Deux chapitres qui méritent urgemment d’être mis en conformité avec l’obligation légale de la LAT. «Nous devrons réduire la zone à bâtir d’environ 150 hectares, en les convertissant en zone agricole. Il faut savoir qu’à ce jour, nous avons 225 hectares de terrain libre, en zones pour l’habitat. Cela représente donc 75 hectares en moins!» Avant de poursuivre, il précise qu’«on en est essentiellement à une étude de base, pour l’instant».

Divers degrés d’urgence

A certains endroits, la prise de ce genre de décision ne sera pas simple. Surtout là où des zones à bâtir se nichent en plein milieu d’un village. «Par exemple, aux Breuleux, trois parcelles constructibles s’étendent juste à côté de la gare. Nous ne les ferons pas retourner en zone agricole.»

Ce scénario est par contre envisageable si l’on a affaire à des surfaces s’étalant en périphérie de la zone à bâtir, et qui touchent l’agriculture. Comme au Noirmont. Il signale aussi un peu de terrain «potentiellement» réductible, au Bémont, à Saint-Brais et aux Genevez. «Il s’agit de petites surfaces de 1000 à 2000m2 seulement. A Muriaux, le problème est que des zones à bâtir se logent au milieu de nulle part. Elles devraient plutôt être en zone de hameau.»

Si Alain Beuret cite ces localités taignonnes, les Franches-Montagnes ne seront vraisemblablement, au final, que peu touchées par la révision de la LAT. «Car notre démarche cible plutôt les communes munies d’un plan d’aménagement de plus de 10 ans et des terrains de plus de 4000m2 d’un seul tenant et en bordure de zones à bâtir non équipées.»

Sont dans ce cas des communes, surtout, du district de Porrentruy, qui sera le plus sérieusement touché par la réduction des zones à bâtir globalement surdimensionnées. Celui de Delémont se situe entre le cas léger des Franches-Montagnes, et celui aigu de la région bruntrutaine.

Déclasser 150 hectares laissera peu de manœuvre aux communes. A ce stade, au canton, on est bien conscient d’un risque. Celui que les propriétaires fonciers se dépêchent, avant que les choses ne soient définitives en 2019, de construire dessus. Par crainte que leur terrain puisse peut-être retourner en zone agricole. «Pour éviter ça, nous avons déjà mis sous cloche 20 hectares. Entendez par là qu’ils sont gelés, en attendant qu’on y voie clair.»

Et bientôt 27 autres hectares le seront. Du moins si les oppositions sont levées. «Cette mise sous cloche s’accompagne d’un gros point d’interrogation sur les secteurs où se révèle le plus grand potentiel.» Après, il reviendra aux communes d’examiner et de réviser leur plan d’aménagement. «Elles peuvent proposer d’autres alternatives et d’autres secteurs que ceux proposés pour réduire les zones à bâtir surdimensionnées.»