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Renvoi des étrangers et imposition au menu du 28 novembre

Le renvoi des criminels étrangers ainsi que le système suisse d'imposition sont au menu des votations fédérales du 28 novembre. Le Conseil fédéral a fixé mercredi la liste des objets soumis au double aval de peuple et des cantons.

Moteur de la campagne de l'UDC lors des votations fédérales de 2007, l'initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels» réclame qu'un étranger condamné pour meurtre, viol, brigandage, trafic de drogue, effraction, traite d'êtres humains ou abus des prestations sociales soit automatiquement privé de son titre de séjour. Expulsé, l'intéressé ne pourrait revenir en Suisse pendant 5 à 15 ans, voire 20 ans en cas de récidive. <br><br><br><span style="font-weight: bold;">Alternative </span><br><br>Le Parlement a concocté une alternative, qui sera parallèlement soumis en votation. Cet «arrêté fédéral concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la constitution» vise aussi une expulsion plus systématique des criminels étrangers. <br><br>Mais il se distingue sur un point essentiel de l'initiative dite du «mouton noir»: il précise que ces décisions doivent être prises dans le respect des droits fondamentaux, des principes de base de la constitution suisse et du droit international, en particulier du principe de proportionnalité. <br><br>Le texte comprend une liste de délits passibles d'expulsion plus détaillée et plus différenciée que l'initiative. En outre, ce contre- projet direct contient un volet consacré à l'intégration des étrangers. <br><br><br><span style="font-weight: bold;">Impôts </span><br><br>Dans un tout autre domaine, le peuple et les cantons pourront se prononcer sur l'initiative du PS «pour des impôts équitables», qui vise à freiner la concurrence fiscale entre les cantons. <br><br>Cette initiative porte sur trois points. Elle veut introduire un taux fiscal minimal de 22% sur les revenus imposables de plus de 250'000 francs ainsi qu'un taux de 5 pour mille sur les fortunes dépassant les 2 millions de francs (impôts cantonal et communal confondus). Enfin, le texte prévoit d'interdire formellement l'impôt dégressif. /ats<br><br>

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