Rappel des faits: Elaboré en 1972, le Règlement du personnel de la Ville doit être totalement révisé pour coller à la réalité. Au printemps 2013, le Conseil a présenté une première version, fortement contestée. En septembre 2013, il a suspendu les discussions pour éviter qu’elles ne soient conditionnées par la situation financière de la ville. En février 2014, une motion interpartis a demandé de reprendre la révision. Une commission parlementaire a été créée pour accompagner les travaux. Une nouvelle version du règlement a été présentée en janvier.
Didier Nieto
Le Conseil de ville discutera dans deux semaines du nouveau Règlement du personnel administratif, présenté en début d’année par le Conseil municipal (notre édition du 16 janvier). En préambule des débats, la Commission spéciale chargée d’examiner cette révision totale (CRS) a dévoilé hier lundi ses conclusions.
Elue par le Conseil de ville l’été passé, cette commission est composée de neuf parlementaires représentant les différentes forces politiques de l’hémicycle. Elle dispose uniquement d’une voix consultative.
«D’une manière générale, ce nouveau règlement est un compromis équilibré entre les intérêts de la Ville en tant qu’employeuse et ceux des collaborateurs, a commenté Pascal Bord (UDC), président de la CRS. Le projet remplit en outre une condition sine qua non: il est financièrement neutre, c’est-à-dire qu’il n’engendrera pas de coûts supplémentaires. Un point capital au vu de l’état des caisses de la Ville.»
Quelques désaccords
Les principaux changements prévus dans le nouveau règlement concernent l’âge du départ à la retraite, le système salarial ou la création d’allocations pour soutenir les collaborateurs avec des enfants (voir ci-contre).
Si la plupart des modifications ont reçu l’aval de la commission, certaines ont en revanche engendré des divergences de point de vue inconciliables. «Une minorité juge le règlement pas assez progressiste et souhaiterait y ajouter des changements, ce qui entraînerait des coûts supplémentaires», a prévenu Pascal Bord.
Les désaccords concernent trois points principaux. Premièrement, l’âge de la retraite à 65ans pour les hommes et les femmes, «un modèle établi d’après la réglementation du canton», a rappelé le maire Erich Fehr. Bien que le règlement offre la possibilité d’une retraite anticipée dès 63 ans accompagnée d’une rente-pont (qui équivaut environ à deux tiers de la rente de retraite), une partie de la CRS reproche un manque de flexibilité.
Elle exige une retraite à partir de 62 ans, en particulier pour les femmes et pour les postes physiquement astreignants. Elle demande aussi que la rente-pont corresponde à une rente entière pour les classes salariales les plus basses.
Une allocation qui divise
Deuxième point de désaccord: l’allocation de résidence. Actuellement, chaque employé de la Ville qui habite à Bienne touche une allocation de 3840 fr. par année. La révision du règlement divise ce montant par deux (1920fr.). La majorité de la CRS veut supprimer totalement cette allocation, qu’elle juge dépassée, et utiliser le montant épargné (150 000 fr.) pour améliorer certaines classifications salariales.
A contrario, une minorité veut rétablir l’intégralité de l’allocation. Selon elle, cet apport peut motiver les employés municipaux à s’installer à Bienne et renforcer leur identification à la ville. Autre argument: conserver ou attirer des contribuables.
«Environ la moitié des collaborateurs de la Ville habitent à Bienne, ce qui représente des revenus fiscaux de 700 000 à 1 mio de fr.», a détaillé Urs Stauffer, intendant des impôts de la Ville et président de l’Association du personnel de la Ville de Bienne (APBB).
Finalement, la question du congé paternité a aussi divisé la CRS. Le règlement prévoit cinq jours de congé pour les nouveaux papas. Insuffisant pour certains, qui en réclament au moins 10 (voire 20), comme en vigueur dans la réglementation cantonale.
Partenaires satisfaits
Présents lundi, deux des partenaires sociaux de la Ville – l’APBB et le Syndicat des services publics (SSP) – ont jugé la révision «globalement satisfaisante». «Ce qui est positif, c’est qu’elle n’a pas été utilisée pour faire des économies, a relevé Christian Boesch, secrétaire régional du SSP. Mais nous souhaitons que les revendications exprimées par la minorité de la commission soient prises en compte.»
De son côté, Erich Fehr a rappelé que de «telles avancées en matière de politique sociale n’étaient pas compatibles avec la situation financière actuelle de Bienne».
La CRS était également chargée de traiter la question des salaires de l’exécutif, dans le cadre du postulat de Sandra Schneider (UDC) qui demande de baisser ces revenus à 200 000 fr. «Nous n’avons pas eu le temps, a expliqué Pascal Bord. Nous avons traité la révision du règlement en priorité afin qu’il puisse, pour autant qu’il soit approuvé, entrer en vigueur en janvier 2017.» La commission devrait rendre son rapport sur les salaires du Municipal d’ici la fin de l’année.
Les principales modifications
Salaires Nouvelle grille salariale avec davantage d’échelons. Hausse des montants minimaux de toutes les classes de salaire. Aucun salaire inférieur à 4000fr. (pour un pensum à 100%). Perspectives d’évolution salariale étendues.
retraite Âge de la retraite fixé à 65 ans pour les deux sexes, au lieu de 63. Possibilité de bénéficier d’une rente-pont pour une retraite anticipée dès 63 ans.
Maladie Droit au salaire en cas de maladie et d’accident durant 24mois au lieu de 12 (100% la première année, 80% la seconde).
Soutien Création d’une allocation d’entretien (50 fr. par enfant et par mois) en plus de l’allocation pour enfant (230 fr) ou de l’allocation de formation professionnelle (290 fr.).
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