Un découvert au bilan qui suscite des interrogations

Par Philippe Oudot

La ville de Moutier est dans une situation financière très difficile. Atel point que si la cité prévôtoise n’a pas encore rejoint les 36 communes du Jura bernois qui ont adhéré à la Fondation Gobat, c’est uniquement pour des raisons financières. C’est ce qu’a assuré jeudi soir le maire Marcel Winistoerfer dans son allocution de bienvenue, lors de la conférence-débat organisée par ladite fondation et consacrée à la surveillance des élections, avec la participation de deux spécialistes de l’OSCE.

Une situation financière qui n’avait pas échappé au député jurassien Yves Gigon. En décembre dernier, l’ancien élu PDC et affilié UDC avait adressé une question écrite au Gouvernement jurassien intitulée «Ville de Moutier: mise sous tutelle possible?»

Il constatait en effet que la ville de Moutier était en situation de découvert au bilan depuis le 1er janvier 2020 et qu’elle avait huit ans pour redresser sa situation. «A défaut, la ville sera placée sous tutelle par le canton de Berne», relevait-il. Yves Gigon voulait donc savoir si les règles en la matière étaient similaires dans le canton du Jura. «Dès lors, si Moutier rejoint notre canton, la ville pourrait-elle également être placée sous tutelle?», demandait-il.

Aucune commune en situation de découvert
Dans une réponse un brin jésuitique, le Gouvernement jurassien précise d’abord que la notion de mise sous tutelle n’existe pas en droit communal jurassien, mais qu’on parle de «mise en place d’une administration extraordinaire dans le cas où une commune doit être placée sous le contrôle administratif de représentants de l’Etat». Il précise qu’à ce jour, aucune commune jurassienne n’est en situation de découvert.

Quant à savoir si les règles bernoises en la matière sont similaires à celles en vigueur dans le canton du Jura, le gouvernement indique qu’en terre bernoise, «l’article 74 de la loi sur les communes prévoit que le découvert doit être amorti dans un délai de huit ans à compter de sa première inscription au bilan».

Le canton du Jura, quant à lui, se montre moins strict et n’oblige pas les communes à résorber leur découvert dans un délai donné, «mais exige qu’elles établissent un plan financier indiquant les modalités et mesures permettant de résorber le découvert dans un délai de cinq ans». Et comme le plan financier est mis à jour chaque année, la commune dispose d’une certaine marge de manœuvre, en collaboration étroite avec le délégué aux Affaires communales.

Quid de Moutier?
Alors, qu’adviendrait-il si, d’aventure, la majorité des Prévôtois votait oui, le 28 mars prochain? Et bien, répond le Gouvernement jurassien, «si une commune ne devait pas résorber son découvert dans les délais prescrits, le délégué aux Affaires communales devrait communiquer immédiatement au Département auquel il est rattaché ses observations».

Ledit département devrait alors proposer au gouvernement les mesures provisoires à prendre et charger une personne externe à l’administration de procéder à une enquête. Sur la base de ses conclusions, le gouvernement pourrait alors décider de suspendre les organes communaux et les remplacer par une administration extraordinaire jusqu’au moment où la situation redevient normale.

Toutefois, conclut le gouvernement, «quelle que soit la situation financière d’une commune, la mise en place d’une administration extraordinaire est une procédure lourde qui n’intervient que lorsque toutes les autres démarches visant à résorber le découvert n’ont pas pu aboutir.»