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Valbirse

Le PS conteste le tirage au sort devant la préfète

Il n’y aura peut-être pas d’élection complémentaire au Conseil communal. Pour le PS, le règlement a été mal interprété.

Par Philippe Oudot

Le feuilleton des élections continue à Valbirse. Après le cafouillage sur la méthode de calcul de la majorité absolue, le recomptage des voix et l’élection d’Ismaël Mohni (PLR)par tirage au sort – il avait obtenu 408 suffrages, exactement comme la candidate PSJoëlle Braun Monnerat –, la section PSde Valbirse attaque le résultat de l’élection auprès de la Préfecture du Jura bernois.
Comme l’explique son président, Serge Monnerat, par ailleurs époux de la candidate malheureuse, «nous contestons plus précisément l’interprétation de l’article 63 du règlement d’organisation de la commune». Ce dernier stipule que «le Conseil communal est composé de sept membres, y compris le maire. Il est élu selon le système majoritaire pour une période de quatre ans». «Anotre avis, comme Jacques-Henri Jufer a été élu à la mairie et qu’il y a six candidats qui ont tous obtenu la majorité absolue, ils sont tous élus. Si le règlement avait spécifié que le Conseil se composait de six membres élus plus le maire, l’interprétation qui a été faite aurait été correcte», souligne Serge Monnerat.
Il constate aussi que l’élection complémentaire rendue nécessaire suite à l’éviction de la candidate socialiste n’est pas conforme à l’article 55 du règlement des élections. Celui-ci indique qu’on procède à une élection complémentaire «lorsqu’un siège devient vacant avant le terme du mandat. Or il n’y a pas vacance puisque le Conseil communal se compose de sept membres, dont le maire...»
Serge Monnerat précise que ce recours ne vise pas à faire durer les choses, bien au contraire, «puisque si la préfète suit notre argumentation et décide rapidement, le Conseil communal pourra siéger au complet dès le début de 2019, alors qu’en cas d’élection complémentaire, il faudra sans doute attendre au moins jusqu’au printemps.»
Interpellé par Le JdJ, le maire actuel, Paolo Annoni, indique ne pas être au courant de la démarche du PS. Il conteste toutefois cette interprétation.«Jacques-Henri Jufer était candidat à la mairie et au Conseil communal. Elu aux deux, il a choisi la mairie et renonce au Conseil. Comme l’élection se fait au système majoritaire, une élection complémentaire est nécessaire.»

 

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