Le statut particulier comme point d’orgue

Par Marisol Hofmann

Lundi prochain, les députés vont entamer la session de printemps, à BernExpo, avec un programme copieux puisque, face au volume d’affaires à traiter dû notamment aux nombreux reports de la session d’hiver 2020, cette dernière a été prolongée de quatre jours.
Pour la Députation francophone, le point d’orgue de cette session est le projet de révision de la loi sur le statut particulier du Jura bernois et de la minorité francophone du district bilingue de Bienne, qu’elle appréhende avec confiance.
«Nous nous réjouissons de l’aboutissement de cette loi, le fruit de nombreuses années de travail, que nous soutenons à l’unanimité. Nous sommes certains qu’elle sera bien accueillie au sein du Grand Conseil», commente Sandra Roulet Romy, présidente de la Députation francophone.
Pour rappel, ce projet de modification de loi, approuvé par le Conseil exécutif en novembre dernier et dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2022, vise à renforcer la position du Jura bernois et des francophones biennois en accordant de nouvelles compétences au CJB et au CAF dans l’attribution de subventions, dans le domaine de la culture et de l’identité régionale ainsi qu’à mettre un point final aux travaux menés dans le cadre du projet Statu quo+ (Le JdJ du 17 novembre 2020).
«Le principal changement est l’élargissement des compétences du CJB en lui permettant de transférer des montants entre différents fonds, à savoir celui de loterie, du sport et d’encouragement des activités culturelles, une fois par année», explique la socialiste de Malleray. Et de poursuivre «Avant, l’argent à disposition dans les fonds qui n’était pas dépensé y restait et créait ainsi une accumulation des réserves, qui pouvaient être utilisées ultérieurement, mais uniquement dans le domaine prévu.»
La révision de la loi sur le statut particulier élargit également le périmètre d’action et d’élection du CJB et du CAF. «Jusqu’à présent, les 24 mandats du CJB étaient répartis selon les anciens districts. Désormais, les membres seront élus au suffrage universel dans le cercle électoral du Jura bernois. Cette proposition fait suite à un postulat du député Tom Gerber (réd: PEV, Reconvilier) accepté par le Grand Conseil en 2018», précise la présidente de la Députation.
En ce qui concerne le CAF, conformément à une ordonnance exploratoire du Conseil exécutif, l’extension de son périmètre d’action s’étend aux 19communes de l’arrondissement administratif de Bienne.
Plusieurs interventions de députés de la région seront également au programme de cette session printanière. Parmi elles figurent la motion de Peter Gasser (PSA) intitulée «Le Jura bernois: un désert pédopsychiatrique?», qui fait suite à la fermeture des antennes du Service de pédopsychiatrie de Moutier et de Saint-Imier, celle de Tom Gerber et Sandra Roulet Romy pour l’introduction de l’écriture de base dans la partie romande du canton, ou encore celle pour la suppression de la zone 30 km/h à la route de Reuchenette, à Bienne, «qui suscite le débat et sur laquelle les membres de la Députation ont des avis tranchés».
 

Un nouveau visage au sein de la Députation?
Sandra Roulet Romy a également souligné qu’une nouvelle membre pourrait bien intégrer la Députation. Christine Bühler (PBD) en a fait la demande. Cette personnalité de la région, bien connue dans les milieux ruraux, notamment grâce à ses huit années passées à la tête de l’Union suisse des paysannes, a été élue, l’automne dernier, au Grand Conseil afin de reprendre le siège du parti de l’arrondissement Bienne-Seeland laissé vacant par le démissionnaire Jakob Etter.
«Les élus du Jura bernois intègrent automatiquement la Députation mais comme elle fait partie du cercle électoral de Bienne, sa candidature a dû être débattue», explique la socialiste. Une candidature qui a été acceptée mardi soir par une grande majorité. Cette décision devra encore être avalisée par le Grand Conseil la semaine prochaine ou alors lors d’une prochaine session.