Par Dan Steiner
Ala question de savoir si la caisse municipale de Moutier prendra intégralement en charge les frais de justice de l’ancien maire Maxime Zuber, le Conseil municipal a répondu succinctement, mais non moins clairement: «C’est exact.» C’est ce qui s’appelle une explication en deux mots.
Plus sérieusement, et de manière plus développée, l’exécutif prévôtois s’est récemment penché sur deux interpellations qui font suite à l’affaire opposant l’actuel directeur de la HEP BEJUNE et le virulent conseiller de ville Pierre-Alain Droz (UDC). On ne va pas réexpliquer le tout.
Ainsi, une dizaine d’élus au législatif (PLR, UDC et divers) se demandaient si, en somme, la Municipalité paierait tous les frais judiciaires des élus en des circonstances analogues à la présente dispute.
«Actuellement, il n’y a aucune base légale communale ad hoc.» Précision utile, et c’est l’argument avancé par le Conseil municipal, «une assistance juridique est assurée aux collaborateurs qui engagent une procédure pour se défendre contre des faits dont ils sont victimes dans l’exercice de leurs fonctions». L’exécutif précise encore que des précédents ont déjà nécessité une aide financière pour des agents de la fonction publique.
«Mais comment décide-t-on si l’affaire relève de la fonction publique ou si elle est privée?» demandaient-ils dans la foulée. «Au cas par cas», a répondu le Conseil municipal à cette question, comme à celle de savoir si les recours et procédures en appel sont aussi subventionnés. Quoi qu’il en soit – sauf acquittement pour Maxime Zuber –, ça fera cher le SMS pour la commune...
Surveillance indépendante?
Autre motion, toute différente cette fois, autre réponse du Conseil municipal. Quatre élus du groupe Interface chargeaient ainsi celui-ci «d’évaluer la façon dont l’indépendance et l’impartialité des instances de surveillance municipales sont garanties». Une action motivée par le fait que le rapport de la Commission de gestion et de surveillance conclut que la Fondation Clair-Logis est gérée par un Conseil comprenant trois conseillers municipaux.
Histoire «d’éviter tout conflit d’intérêts et de se prémunir à l’avenir contre les situations qui menaceraient les finances municipales», les motionnaires demandent que les membres de ce type de comités directeurs liés à la Municipalité ne puissent pas également faire partie de l’organe communal de surveillance.
Dans sa réponse, qui enjoint les conseillers de ville à accepter la motion lors de la prochaine séance, le lundi 24septembre, l’exécutif abonde. «En effet, le Contrôle fédéral des finances a mené une évaluation de l’efficacité de la surveillance des fondations. Il juge que leur caractère hétérogène en Suisse est problématique.»
Ledit contrôle recommande ainsi de centraliser cette surveillance. Le Conseil municipal estime ainsi que, «à terme, il a décidé de confier à l’Autorité bernoise la surveillance des fondations qui relève de la compétence municipale. Une procédure en ce sens a été engagée.»
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
