Une nouvelle avancée pour la protection du climat

Le 10 février 2019, les citoyennes et les citoyens du canton de Berne sont appelés à se prononcer sur une modification de la loi sur l’énergie que le Grand Conseil a adoptée lors de sa session de mars 2018 par 82 voix contre 54 et une abstention. Le référendum lancé contre cet arrêté a abouti, avec 19 421 signatures valables.

Une question de responsabilité
L’enjeu de la votation est de faire avancer la mise en œuvre des politiques cantonale et fédérale dans les domaines du climat et de l’énergie. L’été caniculaire de l’an dernier nous a montré combien le canton de Berne était lui aussi exposé au changement climatique, a relevé le président du Conseil exécutif Christoph Neuhaus, dont les attributions incluent le domaine de l’énergie, lors d’une conférence de presse. Il faut en outre compenser la perte de production électrique résultant de l’arrêt de la centrale nucléaire de Mühleberg. Par conséquent, des mesures importantes doivent être prises. Grâce à cette révision de la loi sur l’énergie, le canton de Berne prend ses responsabilités : il intensifie ses efforts pour contribuer à protéger le climat efficacement.

Une évolution mesurée
Le projet a pour but d’augmenter la part des énergies renouvelables comme le solaire, le bois ou la géothermie dans les bâtiments et de faire progresser leur efficacité énergétique. Le Conseil-exécutif estime qu’il s’agit là d’une évolution mesurée de la loi sur l’énergie, rendue nécessaire par le progrès technique. La nouvelle loi met également en œuvre le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons. 

Pas d’interdiction absolue
Selon la loi révisée, tous les bâtiments neufs devront produire eux-mêmes une partie de l’électricité dont ils ont besoin, par exemple au moyen d’une installation photovoltaïque. Dans les constructions existantes, les chauffages au gaz ou au mazout devront être remplacés chaque fois que possible par des chauffages utilisant des énergies renouvelables. En principe, il sera interdit d’installer des chauffages au mazout dans les nouveaux bâtiments d’habitation. Il ne s’agit cependant pas d’une interdiction générale de ce type d’équipement, a précisé le président Neuhaus ; leur installation restera autorisée lorsqu’il n’est pas possible de faire autrement pour des raisons techniques ou économiques. Les chauffe-eaux électriques centralisés, qui alimentent tout un bâtiment en eau chaude, ne seront plus autorisés non plus. Selon les opposants à la révision, la loi est inutile car on n’installe quasiment plus de chauffages au mazout de nos jours. Le président Neuhaus réfute cet argument : il est encore très fréquent que des chauffages au mazout soient remplacés par des équipements de même nature dans des bâtiments d’habitation existants.

Davantage de compétences pour les communes
La modification de la loi sur l’énergie confère aux communes davantage de compétences dans ce domaine. Elles pourront par exemple imposer des exigences plus strictes concernant la part des énergies renouvelables dans la production énergétique des nouveaux bâtiments ou concernant l’utilisation de l’énergie dans des bâtiments individuels et dans des grands ensembles.

Des bénéfices pour l’environnement et l’être humain
Le président Neuhaus l’affirme : la modification de la loi apporte une contribution importante à la protection du climat et de l’environnement ainsi qu’à la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Elle permettra au canton de Berne d’économiser 50 000 tonnes de CO₂ (un gaz à effet de serre) au cours des 20 prochaines années. La révision sera profitable aussi à l’économie et aux propriétaires immobiliers. Les entreprises actives dans le domaine des énergies renouvelables sont aujourd’hui déjà un employeur important dans le canton. La modification de la loi entraînera la création d’emplois. Et comme les bâtiments assainis énergétiquement offrent un confort d’habitation supérieur, leur valeur augmentera, ce qui est à l’avantage des propriétaires.

CBE